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Un autre cas de spoliation foncière démantelé par le BIANCO dans la capitale : Deux personnes sous les verrous

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a reçu une doléance relative à des actes de corruption, d’abus de fonction, ainsi qu’à la falsification et l’usage de faux en lien avec l’acquisition illégale de biens immobiliers dans un quartier résidentiel de la capitale.

L’enquête a mis en lumière l’existence d’un réseau de faussaires spécialisés dans les pratiques frauduleuses de spoliation foncière, impliquant des chefs d’arrondissement administratif, une notaire, un géomètre expert, une agence immobilière et divers intermédiaires.

Ce réseau cible spécifiquement des terrains stratégiquement situés. Des actes de vente antidatés (d’environ 30 ans) sont ainsi confectionnés en utilisant des prête-noms. Ces documents falsifiés sont ensuite intégrés aux registres d’une commune proche de la capitale. Une fois ces documents légitimés, les terrains sont transférés au nom d’un prête-nom par le biais d’une transaction fictive s’élevant à 10 millions d’ariary. Par la suite, un bail emphytéotique estimé à plus de 2 milliards d’ariary est établi avec un investisseur étranger via une agence immobilière. Enfin, un acte notarié est rédigé afin de conférer une apparence légale à cette opération.

Douze individus impliqués dans cette affaire ont été présentés devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 27 février 2025 pour abus de fonction, falsification et usage de faux, ainsi que pour corruption active et passive. À l’issue des auditions, deux personnes ont été placées en détention provisoire, à savoir, le prête-nom et l’agent immobilier. Les autres ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès.

Il est par ailleurs à noter que l’immeuble en question a déjà fait l’objet d’une saisie opérée par le BIANCO en date du 20 janvier 2025, et confirmée par la chambre de saisie et de confiscation du PAC trois jours après.

Détournement de deniers publics au sein de la Région Ihorombe : l’ancien chef de Région Ihorombe et 4 autres personnes incarcérés

Une enquête menée par le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) Fianarantsoa, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Inspection Générale d’État, a révélé des allégations de corruption au sein de la Région Ihorombe pour la période 2016-2019. Les infractions concernent principalement le détournement de deniers publics, l’abus de fonction, ainsi que des faux en écriture publique et usage. Un préjudice financier s’élevant jusqu’à 245 millions d’Ariary au détriment de l’État a été décelé.

Huit individus impliqués dans cette affaire ont été déférés devant le Parquet du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Fianarantsoa le 18 février 2025. À l’issue de l’instruction, cinq personnes ont été placées sous mandat de dépôt à savoir l’ancien Chef de Région Ihorombe, l’ancienne Trésorière de la Région, la Trésorière de la Région, l’Inspecteur de la Région et l’Assistante Administrative et Financière.

Cette affaire constitue le premier résultat significatif du PAC Fianarantsoa depuis son inauguration en décembre 2024. Elle témoigne de l’engagement des autorités dans la lutte contre la corruption et l’impunité, conformément à la nouvelle stratégie adoptée en janvier dernier.

Accès à la fonction publique ou militaire : des victimes d’escroquerie dénoncent des individus malintentionnés

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) d’Antsiranana a été alerté par un jeune homme victime d’une escroquerie d’un montant de neuf millions d’Ariary (Ar 9 000 000). Les auteurs de cette arnaque, un gendarme en service à Antsiranana et une employée du ministère des travaux publics, lui avaient promis un poste d’élève officier à l’Académie Militaire d’Antsirabe en échange de douze millions d’Ariary (Ar 12 000 000).
Une avance de trois millions d’Ariary (Ar 3 000 000) a été demandée au jeune homme, le reste devant être payé après son admission à l’ACMIL. En cas d’échec au concours, un remboursement intégral était promis. Malheureusement, le nom du jeune homme ne figurait pas sur la liste des admis à l’ACMIL. Au lieu de respecter l’accord initial, les escrocs lui ont proposé un poste de stagiaire laborantin à l’HJRA Antananarivo, mais à condition qu’il verse six millions d’ariary supplémentaires (Ar 6 000 000) et qu’il effectue d’abord une période de bénévolat. Le jeune homme, désireux de s’insérer professionnellement, a accepté la proposition. Cependant, après un an et demi d’attente, il n’a toujours pas été recruté et a décidé de porter plainte auprès du BIANCO.
Suite à l’enquête menée par le BIANCO, un procès-verbal pour concussion et trafic d’influence a été dressé à l’encontre des suspects. Le dossier a ensuite été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga pour la suite de la procédure.
Cette affaire met en lumière les dangers liés aux promesses illégales d’accès à la fonction publique ou militaire. Il est important de faire preuve de vigilance et de ne jamais verser d’argent en échange d’un emploi. Le BIANCO encourage les victimes de telles pratiques à porter plainte afin que les auteurs de ces actes répréhensibles soient traduits en justice.

Détournement de 44 764 254 ariary à Bekoratsaka : le Maire et le Trésorier écroués

Le Maire et le Trésorier Communal de la Commune Rurale de Bekoratsaka, dans le district de Mampikony de la région Sofia sont accusés de détournement de deniers publics à hauteur de 44 764 254 ariary et d’abus de fonction.
La dénonciation du percepteur auxiliaire de la commune qui a alerté le BIANCO Mahajanga le 7 octobre 2022 a déclenché l’affaire. Il a signalé des pratiques suspectes de détournement de fonds et d’abus de fonction de la part du Maire et du Trésorier Communal.
Les investigations ont révélé que les détournements concernaient notamment les recettes perçues sur les ristournes des produits locaux, la location d’un pylône et le prélèvement des impôts fonciers. Ces ressources, qui constituent les principales sources de financement de la commune, ont été détournées par le Maire et le Trésorier Communal. Ces agissements ont eu des conséquences graves pour la commune, notamment le non-paiement des salaires des employés. En outre, les mis en cause sont également accusés d’abus de fonction.
Lors de leur déferrement le 4 avril 2024, le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga a décidé de les placer en détention provisoire. Cette mesure vise à mettre un terme à leurs agissements illégaux et à protéger les intérêts de la commune.