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Renforcement des Capacités des Maires de la Région DIANA : Un Atelier Axé sur la Gouvernance et la Lutte Contre la Corruption

Du 3 au 5 juin 2025, un atelier de renforcement des capacités intitulé « Induction des Maires » a été organisé à l’intention de 132 maires de la région DIANA. Cette initiative a été pilotée par le Ministère chargé de la Décentralisation, via la Direction Générale de l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL) ainsi que la Direction Régionale de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (DRDAT) de la région DIANA, avec l’appui technique et financier apporté par la GIZ / PRODECID.

Plusieurs acteurs institutionnels majeurs ont apporté leur expertise lors de cet atelier. Parmi eux figuraient des représentants du Ministère de l’Aménagement du Territoire (MDAT), de la Direction Régionale de l’Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle (DRETFP), du Service Régional du Budget (SRB), de la Direction Régionale des Impôts (DRI), ainsi que des autorités régionales DIANA et la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) d’Antsiranana, qui ont animé des sessions spécialisées dans leurs domaines respectifs.

L’intervention du BIANCO d’Antsiranana a particulièrement retenu l’attention. Dispensée sur trois sites, elle a abordé des thématiques essentielles telles que le changement comportemental attendu chez les maires en matière de lutte contre la corruption, les procédures relatives au dépôt des déclarations patrimoniales, ainsi que le code de conduite applicable aux agents publics conformément au décret n°2003-1158, la corruption au sein des collectivités, les infractions de corruption les plus fréquentes à Antsiranana, ainsi que les dispositifs anti-corruption à instaurer dans les communes ont été abordés. L’objectif principal était de sensibiliser les maires et de leur fournir les outils nécessaires pour prévenir efficacement la corruption.

L’intervention du BIANCO a suscité un vif intérêt, au point que les maires ont exprimé le désir que le Bureau intervienne directement dans leurs communes. Ils souhaitent ainsi bénéficier d’explications approfondies sur l’éducation et la prévention de la corruption, non seulement pour eux-mêmes, mais également pour les membres de leurs exécutifs et les conseillers communaux.

Détournements à la Commune Rurale de Tongobory : Le maire placé sous mandat de dépôt

La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) de Toliara a mené des investigations qui ont permis de mettre en lumière un détournement de fonds publics de plus de 90 millions d’Ariary au sein de la Commune rurale de Tongobory, District de Betioky Atsimo dans la région Atsimo Andrefana. Les enquêtes du BIANCO ont révélé des retraits injustifiés et un manque de pièces comptables probantes.

Ce dossier, transmis par le BIANCO et examiné par le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Fianarantsoa lors d’une session itinérante à Toliara, a permis de confirmer l’implication directe du maire et la trésorière communale.

Suite à leur comparution, le maire a été placé en détention préventive, tandis que la trésorière bénéficie provisoirement d’un contrôle judiciaire strict, en attendant le procès.

Scandale de corruption à la JIRAMA de Toliara : Le chef du service métrologie en détention préventive

À la suite d’une plainte adressée à la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Toliara, signalant des pratiques illégales au sein de la JIRAMA de Toliara, plusieurs cadres de cette entreprise publique ont été présentés ce mercredi 28 mai 2025 devant le doyen des juges du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Fianarantsoa, en mission spéciale à Toliara.

À l’issue de l’audience, le chef du service métrologie, mis en cause dans cette affaire pour des faits d’escroquerie et d’abus de fonction, de falsification de compteurs électriques, a été placé sous mandat de dépôt. Ses trois collaborateurs impliqués dans cette affaire ont bénéficié d’une liberté provisoire dans l’attente du déroulement de la procédure judiciaire.

Gestion financière frauduleuse au sein de la Commune Rurale de Betsinjaka : L’ancien maire et son trésorier communal en détention provisoire

Les enquêtes de la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) de Toliara sur la gestion financière au sein de la Commune Rurale de Betsinjaka (District de Toliara II dans la Région Atsimo Andrefana), ont permis de révéler des détournements de  plus de 14 millions d’Ariary avec l’usage de faux en écriture comptable pour faciliter les malversations.

L’ancien maire et son trésorier communal, tous deux incriminés, ont été déférés devant le juge d’instruction du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Fianarantsoa, en audience itinérante à Toliara, le mercredi 28 mai 2025. Ils ont été placés en détention provisoire en attendant leur procès.

La Directrice de l’EPP Tanambao SOTEMA placée sous mandat de dépôt pour Trafic d’influence supposée et faux certificat.

Le 3 juin 2024, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) de Mahajanga a ouvert une enquête suite à la plainte déposée par deux enseignantes FRAM (Fikambanan’ny Ray Amandrenin’ny Mpianatra) de l’École Primaire Publique (EPP) de Tanambao SOTEMA, de la Zone d’Administration Pédagogique de Mahajanga. Elles accusent la directrice de cette EPP de les avoir escroquées, promettant des postes de fonctionnaires en échange de 2 000 000 Ariary chacune.

Les investigations ont révélé que la directrice précitée, avec la complicité de la présidente du FEFFI (association en interne pour gérer la caisse école) de l’établissement scolaire, avait créé une fausse attestation de suppléance pour l’une des victimes. Cette manœuvre a permis de soutirer au total la somme de 4 000 000 Ariary aux plaignantes. Des enregistrements sonores confirment également la sollicitation d’argent en échange de la promesse de recrutement.

À l’issue du déferrement devant le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga le 28 mai 2025, la directrice de l’EPP Tanambao SOTEMA a été placée sous mandat de dépôt à la Maison Centrale de Marofoto pour trafic d’influence et usage de faux certificat. Les autres personnes impliquées dans cette affaire ont été libérées provisoirement en attendant leur procès.

Malversations financières à Salobe : Contrôle judiciaire ordonné contre le maire et le trésorier communal

Les enquêtes menées par la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Toliara ont révélé des irrégularités financières dans la gestion budgétaire de la Commune Rurale de Salobe, située dans le district de Betioky Atsimo, Région Atsimo-Andrefana.

Le maire ainsi que le trésorier communal sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 14 millions d’Ariary de fonds publics, initialement alloués au paiement des salaires du personnel communal.

Le dossier correspondant a été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Fianarantsoa, actuellement en session itinérante à Toliara. Les personnes mises en cause ont été placées sous contrôle judiciaire strict ce mercredi 28 mai 2025, une mesure les contraignant à se présenter régulièrement devant la justice jusqu’au prononcé du jugement définitif.

Vente illicite de terrains domaniaux à Ankiembe-Haut : Cinq (05) personnes placées sous Mandat de dépôt

La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) de Toliara a récemment traité une affaire de vente frauduleuse de terrain domanial, impliquant cinq personnes. Il s’agit du chef et de l’adjoint du Fokontany d’Ankiembe-Haut, de deux entrepreneurs et d’une commerçante qui est également Inspectrice non permanente auprès du Secrétariat d’État en charge de la nouvelle ville et des habitats.

Le mardi 27 mai dernier, à l’issue des investigations, le Procès-verbal y afférent a été transmis par le BIANCO au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Fianarantsoa et les individus sus mentionnés ont été présentés au doyen des juges d’instruction dudit PAC, en mission à Toliara.

Ils sont accusés d’avoir illégalement vendu un terrain de 13 hectares appartenant à l’État Malagasy. Les charges retenues contre eux sont respectivement relatives à la corruption passive et active, au trafic d’influence, à l’usage de faux, et à l’abus de fonctions.

Suite à leur comparution, les cinq individus ont été placés sous mandat de dépôt en attente de leur procès.

UN AUTRE CAS DE SPOLIATION FONCIERE DEMANTELEE : DEUX PERSONNES PLACEES SOUS MANDAT DE DEPOT

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a été saisi d’une plainte relative à une acquisition illicite d’une propriété privée à Amboatavo, Itaosy.

Selon les plaignants, la propriété en question a connu plusieurs ventes depuis 1962. Cependant, le dernier acquéreur n’avait pas finalisé la mutation du terrain à son nom, en raison de contraintes financières, se fiant à la légalité apparente des actes de vente précédents. Saisissant cette opportunité, les ayants droit du vendeur initial, en collaboration avec un tiers, ont tenté de s’approprier la parcelle. Ce tiers a même réussi à obtenir un titre foncier et à enregistrer le terrain à son nom, malgré l’opposition du propriétaire légitime.

Les enquêtes menées par les investigateurs du BIANCO ont mis en lumière de nombreuses irrégularités à savoir des actes de vente falsifiés, des feuillets de registres modifiés ou remplacés, des dossiers incomplets et des contradictions entre les documents officiels et les informations constatées sur place. Une ancienne secrétaire de l’arrondissement administratif d’Itaosy et une ancienne présidente du Fokontany d’Amboatavo, de concert avec les descendants du propriétaire d’origine et le tiers bénéficiaire du titre, sont soupçonnées d’abus de fonction, de faux et usage de faux, de corruption passive et active et trafic d’influence.

L’affaire a été transmise au Pôle Anti-Corruption  (PAC) et sur les seize personnes impliquées et présentées devant le Parquet du PAC, le 27 mai 2025, l’ancienne secrétaire et le tiers ayant obtenu le titre foncier ont été placés sous mandat de dépôt. Les autres personnes impliquées bénéficient d’une liberté provisoire en attendant leur procès.