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Attribution frauduleuse d’une partie restante d’un terrain exproprié à Anosibe Namontana : 04 personnes placées sous MD

Category : Application de la loi , Echos région

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption a donné suite à la doléance du 15 septembre 2023 relative à un accaparement de terrain suite à l’expropriation d’une parcelle cadastrale pour la construction d’une route reliant Anosibe Est à Namontana.
Les règlements en vigueur accordent aux anciens propriétaires ou à leurs ayants droit la faculté de demander la remise de la partie restante d’un terrain exproprié et de bénéficier du privilège de la rétrocession. Pourtant, dans ce cas de figure, la loi a été complètement ignorée parce qu’une tierce personne a pu se faire attribuer la partie restante d’un terrain exproprié, d’une superficie totale de 889 m². Cette attribution frauduleuse a pu être réalisée avec la complicité d’un faussaire, de certaines autorités locales et d’un responsable au sein des services fonciers de la capitale.
A l’issue des investigations, neuf personnes ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le 07 février 2024. Quatre d’entre elles, à savoir un responsable au sein des Services Fonciers, deux autorités locales et le bénéficiaire du terrain litigieux, ont été placées sous Mandat de Dépôt pour corruption active et corruption passive, abus de fonction, faux et usage de faux en attendant leur procès.

Insécurité et corruption dans le District de Belo sur Tsiribihina : le Maire de la Commune Rurale de BEROBOKA placé sous Mandat de dépôt

Category : Application de la loi , News et Evènements

Grâce à la collaboration entre la Gendarmerie Nationale et l’Antenne Régionale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Morondava, le Maire de la commune rurale de BEROBOKA, dénoncé à plusieurs reprises comme protecteur des dahalo (bandits notoires dans les brousses) et des kidnappeurs dans le District de Belo sur Tsiribihina, a finalement été arrêté par la Gendarmerie.
En effet, il est intervenu auprès du Commandant de Compagnie de la Gendarmerie de Morondava en vue de la libération d’un dahalo qui a été capturé par la Gendarmerie après plusieurs plaintes formulées par la population locale. Alors que ce commandant de compagnie n’a pas donné suite à cette intervention, le Maire lui a proposé, sans hésitation par message téléphonique, la somme de deux millions cinq cent mille Ariary en échange de la libération de ce malfaiteur. Ces agissements illégaux du maire à vouloir intervenir indument dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours importunaient l’officier supérieur de la Gendarmerie, qui s’est immédiatement référé au BIANCO pour mener une investigation pour corruption et trafic d’influence. Interpellé, le maire a reconnu sa culpabilité. Il a été placé sous mandat de dépôt suite à sa comparution devant le parquet du tribunal de Morondava en attendant son procès. Le bandit notoire a, quant à lui, subi le même sort pour le dossier traité par la Gendarmerie.

CELEBRATION de la JILCC 2023 à ANTSIRANANA

Category : Echos région

Comme toutes les Directions Territoriales du BIANCO, celle d’Antsiranana n’a pas manqué de célébrer la Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption, le samedi 09 décembre 2023. La cérémonie a eu lieu dans la grande salle de l’Alliance Française d’Antsiranana. En ce sens, une conférence-débat, ayant pour thème « la lutte contre l’enrichissement illicite, garant de la sécurisation foncière », a été organisée en partenariat avec le projet GIZ/ProPFR Diana. Le Panel est composé de Messieurs MANANJARA Lucien, HERY DODANIRINA Hans Willy, HAMIDANY Kassam Hervé et RUFFIN Georges, respectivement Préfet d’Antsiranana, Directeur Territorial du BIANCO d’Antsiranana, Conservateur foncier représentant de la DRATSF de la région Diana et Maire de la commune rurale d’Anketrakabe (Antsiranana II). Des responsables des Structures anti-corruption, des représentants de la Coalition anti-corruption et de la société civile locales, des journalistes, des jeunes lycéens membres du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) accompagnés de leurs encadreurs respectifs, entre autres, ont honoré de leur présence cet événement qui a été animé par des jeunes talentueux membres du RHI à travers des slams et poèmes reflétant l’anti-corruption.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur Territorial du BIANCO Antsiranana a mobilisé tout un chacun à s’approprier la lutte contre la corruption pour adopter un comportement de refus de la corruption. Il a également fait appel aux agents de l’Etat à intensifier leurs efforts pour sécuriser les biens publics en vue d’éviter l’accaparement illicite des terrains et de prévenir le blanchiment d’argent détourné à travers l’achat des propriétés.
Le Préfet d’Antsiranana, quant à lui, qui mise sur la tolérance zéro au fléau de la corruption, a insisté sur l’importance de l’éducation et de la prévention en invitant tous citoyens à lutter ensemble contre la corruption.

Passation de marchés publics truqués dans une commune d’Amboangibe Sambava : le PAC saisit les enquêteurs

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Des pratiques illégales entachent la réalisation d’un projet de construction de puits dans une commune d’Amboangibe Sambava. En 2020, la commune a bénéficié d’un financement de 15 millions d’Ariary du Fonds de Développement Local (FDL) pour la construction de quatre puits à pompe.
Cependant, le marché est truqué pour favoriser un entrepreneur : un appel d’offres a été lancé, mais le maire et le trésorier communal ont orchestré des manœuvres pour attribuer le marché à un entrepreneur spécifique. Ce dernier avait promis de construire un cinquième puits en échange de l’adjudication du marché.
Les travaux de construction des cinq puits n’ont jamais été achevés, malgré le dépassement du délai d’exécution. Le paiement intégral du marché a pourtant été effectué. Face à ces agissements, le BIANCO a transmis un procès-verbal au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga contre le maire, le trésorier et l’entreprise bénéficiaire pour abus de fonction, favoritisme et détournement de deniers publics
Le 23 novembre 2023, le PAC a demandé des investigations complémentaires pour identifier les responsables de la sélection de l’entreprise adjudicataire. Lors de leurs interrogatoires, les six membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ont affirmé n’avoir fait que signer les documents préparés par le maire, sans participer à la sélection de l’entreprise.
Le dossier est actuellement entre les mains du PAC de Mahajanga. Les investigations permettront de déterminer les responsabilités de chacun et de prendre les sanctions adéquates.

Tentative de corruption par un agent de police à Antsiranana : la victime dénonce le cas au BIANCO

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Malgré les efforts déployés pour éradiquer la corruption au sein des forces de l’ordre, certains agents malhonnêtes continuent d’abuser de leur pouvoir pour soutirer de l’argent aux justiciables. Heureusement, dans ce cas précis, la victime a eu le courage de dénoncer les faits, permettant ainsi de mettre un terme aux agissements illégaux de cet agent.
Une jeune femme s’est présentée au BIANCO Antsiranana pour porter plainte contre un agent de police en service dans la ville. Son frère, accusé de vol à l’arraché, avait été arrêté et déféré au Parquet le 21 novembre 2023. Lors de cette procédure, un agent de police, prétendant pouvoir influencer le juge d’instruction en faveur d’une liberté provisoire, a réclamé à la famille la somme de 300 000 ariary. N’ayant pas obtenu gain de cause sur-le-champ, puisque le dossier a été reporté pour le lendemain, il a réitéré sa proposition illégale durant le trajet de retour au commissariat.
La plaignante a refusé de céder à cette sollicitation indue et a eu le judicieux réflexe de porter l’affaire à la connaissance du BIANCO. Les investigations ont permis de confirmer les faits et de dresser un procès-verbal pour corruption passive à l’encontre de l’agent mis en cause. Le dossier a ensuite été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga pour la suite de la procédure.
Même si ce cas confirme la persistance des pratiques corruptives au sein des organes chargés de l’application de la loi, il démontre également la détermination des citoyens à dénoncer ces pratiques transgressives des bonnes mœurs. La collaboration entre la population et les autorités compétentes est essentielle pour lutter efficacement contre la corruption et garantir l’Etat de droit pour le bien-être collectif.

Spoliation foncière, un autre réseau démantelé par les limiers du BIANCO.

Category : Echos région

L’affaire remontait en 2019 où les membres d’un réseau de malfaiteurs ont tenté de s’approprier illégalement une propriété de valeur sise à Soamandrakizay. Un responsable dévoué auprès d’un Ministère avait alerté le Bureau Indépendant Anti-corruption sur l’existence d’un vaste réseau de voleur de terrain, qui induit pratiquement en erreur les responsables du système foncier malgache.
Parmi les suspects, il y avait toujours les personnes qui ont particulièrement apporté leur soutien financier jusqu’à l’aboutissement de la procédure de mutation frauduleuse (les bénéficiaires effectifs) ; certaines d’entre elles se font passer pour des donateurs de prête-nom, tandis que d’autres faux-semblants acheteurs signent successivement des actes de vente pour faire disparaître le premier acte de vol. Toutes ces manœuvres délictueuses sont en connivence avec des responsables étatiques en qualité de l’Officier public et d’un fonctionnaire du Service foncier. Des sources sûres indiquent que la valeur de la propriété détournée a atteint plus de deux milliards de francs mais le montant mentionné dans l’acte de vente frauduleux n’est qu’une somme modique d’une trentaine de millions de francs.
À l’issue de la présentation des sept personnes impliquées devant le Parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le jeudi 05 octobre 2023 ; deux personnes ont été retenues à la maison centrale d’Antanimora, tandis que les autres suspects ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès du 19 octobre 2023.

Détournement au sein du GREFTP Antsiranana: 08 personnes impliquées, le Chef SAF et le PRMP sous mandat de dépôt.

Category : Echos région

La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antsiranana a donné suite à une doléance de suspicion de corruption reçue en février 2023 sur la gestion financière durant l’année 2019 du Groupement Régional des Etablissements de Formation Technique et Professionnel (GREFTP) d’Antsiranana.
Les investigations entreprises ont permis de révéler que d’une part, lors de l’achat de fournitures et articles de bureau d’une valeur de 36.799.908 ariary destinés à l’approvisionnement du GREFTP , les règles régissant la passation des commandes publiques ont été violée mais, d’autre part, ces fournitures et articles appartenant à cette entité ont également été détournés.
Les enquêtes diligentées ont prouvé que le chef SAF (à l’époque) et le PRMP avaient établi des fausses pièces tout en essayant de se disculper de ces anomalies. Par ailleurs, ces deux responsables n’ont pas pu justifier la disparition de la somme de 18.839.000 ariary représentant une partie des droits d’inscription des élèves , un acte qui peut être qualifié de détournement de deniers publics.
Présentées devant le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, le 29 septembre 2023, les huit (08) personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies de favoritisme, de faux et usage de faux, de détournement de fournitures et articles de bureau ainsi que de détournement de deniers publics. A l’issue de l’audition par les magistrats du parquet, l’ancien chef service administratif et financier ainsi que le PRMP ont été placés sous mandat de dépôt tandis que l’ordonnateur et deux membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) ont été placés sous contrôle judiciaire. Le président du CAO et le fournisseur ont, quant à eux, bénéficié d’une liberté provisoire.

Détournement des subventions exceptionnelles dans la commune rurale de Soavina : Implication du maire, de la trésorière comptable et du régisseur.

Category : Echos région

La malversation au sein de la commune rurale de Soavina-Atsimondrano dans l’utilisation des subventions exceptionnelles de l’année 2016, d’un montant de 160 000 000 ariary, destinées à la réalisation des travaux d’entretien et de réparation de la route d’intérêt provincial n°01, et d’un autre montant à hauteur de 177 000 000 ariary, au titre de l’année 2017, pour la réhabilitation avec pavage d’une route desservant la commune, a été mise en lumière par le BIANCO, suite à une dénonciation anonyme.
Les enquêtes menées ont pu révéler le défaut de document de passation des marchés publics et des pièces justificatives des dépenses. Par ailleurs, les gérants des entreprises qui ont effectué les travaux ont été respectivement décédés en 2017 et en 2021.De plus, la production de pièces justificatives des dépenses douteuses et les signatures en blanc ainsi que les signatures différentes du maire apposées dans les états de paiement et les ordres de dépenses ont été découverts.
A l’issue des investigations, trois personnes notamment le Maire, la trésorière communale ainsi que le Régisseur de ladite Commune impliquées dans cette affaire pour détournement flagrant de deniers publics, ont été déférées au parquet du PAC le 29 septembre 2023 et ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès.

MALVERSATION DE CORRUPTION AU SEIN DE LA COMMUNE RURALE DE BELO SUR TSIRIBIHINA : LE RESPONSABLE TECHNIQUE DE LA COMMUNE ET UN ENTREPRENEUR PLACES SOUS MANDAT DE DEPOT

Category : Echos région

L’Antenne Régionale du BIANCO Morondava a été saisie d’une doléance de l’association des commerçants de Belo sur Tsiribihina dénonçant une suspicion de détournement de deniers publics, d’abus de fonctions et de favoritisme, perpétrés par le Maire de la Commune Rurale de Belo sur Tsiribihina et ses complices.
Les investigations diligentées ont permis de constater que la Commune de Belo a obtenu, en 2021, quinze millions d’Ariary de la part du FDL pour la construction d’un marché. Le Maire a entièrement confié à son Agent Technique et à un Ingénieur en BTP l’élaboration du dossier d’appel d’offres concernant les travaux et le lancement de la mise en concurrence.
Cependant, l’ingénieur en a profité pour constituer des dossiers de soumission fictifs en utilisant la carte d’identité de son ami pour que celui-ci puisse décrocher le marché. Mais après avoir obtenu le marché, son ami en question ne s’est jamais présenté à Belo Tsiribihina pour exécuter les travaux à la place de l’ingénieur en BTP qui avait finalement assuré son exécution. De ce fait, les six poteaux érigés et constatés ne correspondaient guère à la somme de 8 990 000 Ar déjà perçue par l’Agent Technique.
Présentés devant le Parquet de Morondava, le 30 août 2023, l’Agent Technique ainsi que le Gérant de l’entreprise titulaire du marché ont été placés sous mandat de dépôt à la Maison Centrale de Morondava, tandis que le Maire et son Adjoint ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant la suite du procès.

Abus de fonction sur un terrain à Ambalavao Atsimondrano, le Maire dans le collimateur.

Category : Echos région

Le soupçon de corruption commis par le Maire de la Commune Rurale d’Ambalavao, au profit d’un ressortissant chinois, concernant l’octroi d’un terrain déjà mis en valeur par une mère de famille sur le point d’obtenir le titre foncier a éveillé l’attention de la Direction Territoriale du BIANCO à Antananarivo.
Les investigations diligentées ont mis en évidence que la mère de famille concernée repondait effectivement à toutes les conditions légales pour obtenir le titre foncier correspondant. Mais malgré les ordonnances délivrées par la justice en sa faveur, le Maire a attribué le terrain à ce ressortissant étranger qui, entre-temps, y a construit un immeuble et érigé une clôture en dur, et ce, alors même que ce dernier n’avait pas déposé une demande relative à l’acquisition du terrain.
Déféré le 12 juin 2023 auprès du Pôle Anti-Corruption pour corruption passive et abus de fonction, le Maire a bénéficié d’une liberté provisoire en attendant son procès. Le ressortissant étranger, quant à lui, était parti en cavale.

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