Author Archives: Admin-bianco

AVIS DE RECHERCHE

Seranam-piaramanidina iraisam-pirenena Ivato : Naiditra amponja vonjimaika ireo polisy miisa efatra nanao kolikoly.

Mihatra avy hatrany ny Paikadim-pirenena vaovao 2025 – 2030 ho fanohizana ny ezaka efa ataon’ny Fitondram-panjakana amin’ny Ady amin’ny Kolikoly isan’ambaratongany izay mikendry ny hanova an’i Madagasikara, amin’ny taona 2030, ho « Nosy hanjakan’ny fahitsiana, ka tsy ho sakana amin’ny fampandrosoana lovainjafy intsony ny tambajotran’ny kolikoly sy ny tsimatimanota. »

Nanokatra fanadihadiana mikasika ny fitarainana niantefa teny amin’ny tambajotra sosialy momba ny tsy fanarahan-dalàna sy fitakiam-bola nataon’ireo polisy miasa amin’ny Sampandraharaha miandraikitra ny sisin-tany eo anivon’ny seranam-piaramanidina iraisam-pirenena Ivato  (Police de l’Air et des Frontières – PAF Ivato) ny Birao Mahaleotena iadiana amin’ny kolikoly (BIANCO). Natolotra ny Tendrom-pitsarana miady amin’ny kolikoly ny vokatr’izany fanadihadiana izany ny zoma 11 aprily 2025, toarian’ny nahazoana ny fanomezan-dàlana hanao ny fanenjehana (Ordre de poursuite) nosoniavin’ny Minisitry ny Filaminana anatiny izay tsy mikely soroka manadio ny eo anivon’ny polisim-pirenena malagasy. Nampidirina am-ponja vonjimaika ireo polisy efatra mianadahy voasaringotra tamin’ity raharaha ity nohon’ny fahampian’ny vesatra hanenjehana azy ireo : fanararaotana ny fisahanan’asa, fanaovana kolikoly ary fitakiam-bola tsy ara-dalàna. Notazomina eny amin’ny fonjan’Antanimora ireto mpiasam-panjakana eo anivon’ny polisim-pirenena ireto miandry ny fotoam-pitsaràna azy.

Fitakiana vola

Tsiahivina fa nanao fanaparam-pahefana sy nitaky vola tsy ara-dalàna tamin’ny mpandeha ireo polisy miisa efatra mivondrona anaty ekipa iray izay niasa nandritra ny alin’ny 07 febroary 2025 lasa teo. Mpandeha iray hiondrana amin’ny sidina Ethiopian Airline hihazo an’i Dubaï no nohararaotin’izy ireo notakiana vola mitentina 2.000.000 Ariary na dia tomombana avokoa aza ny taratasy teny ampelan-tanany.  Voarahona tsy afaka miondrana ity mpandeha ity ka voatery nandoa io vola notakiana taminy io tamin’ireto polisy nanao ny fisavana.  Nisy ampaham-bola naloa avy hatrany ary nisy ampahany kosa voatery nalefa tamin’ny Mobile money nohon’ny tsy fisian’ny lela-vola teny ampelan-tànan’ny fianakavian’ilay mpandeha. Nifampizaran’izy efatra mianadahy avy hatrany ny vola voaray ary hita taratra nandritra ny fanadihadiana avokoa izany.

Mandray andraikitra ny BIANCO

Na tsy nijoro nanao fitoriana aza ilay mpandeha dia nanokatra ny fanadihadiana hatrany ny BIANCO ho fampiharana ny lalàna manan-kery amin’ny ady atao amin’ny kolikoly, indrindra indrindra ho fandraisana andraikitra manoloana ireo fitarainana maro voaray eny anivon’ity seranam-piaramanidina iraisam-pirenena ity. Napetraka eny an-toerana rahateo ny masoivohon’ny BIANCO mba handray fitarainana sy hanoro hevitra ireo mpandeha mila izany.

Manadio ny ao anatiny ny polisim-pirenena

Marihina fa vao avy nandray ny andraikiny teo anivon’ny seranam-piaramanidina iraisam-pirenena Ivato avokoa ireto polisy voasazy ireto ny volana septambra 2024 lasa teo. Nandray fepetra avy hatrany nanolo ireo mpiasa naharaisana fitarainana betsaka nohon’ny tsy fanarahan-dalàna isan-karazany moa ny teo anivon’ny Minisiteran’ny Filaminam-bahoaka taorian’ny fidinana ifotony nataon’Atoa Filoham-pirenena teny amin’ity seranam-piaramanidina iraisam-pirenena ity ary nanomezany baiko ny tsy maintsy hanadiovana ny eo anivon’ity toeram-piantsonana iraisam-pirenena ity.

Manantena ny olom-pirenena sy ireo mpivezivezy eny anivon’ity Seranam-piaramanidina iraisam-pirenena ity fa samy hanohy ny andraikiny antsakany sy andavany araky ny lalàna mifehy azy avokoa ireo mpisehatra rehetra isaky ny sampandraharaha isan-tokony, mba tsy hampitsanga-menatra ny Malagasy tsy vaky volo.

Tendance du BIANCO au recouvrement des avoirs illicites : des procédures de saisie et gel des comptes ont été multipliées depuis le début de l’année 2025.

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), en sa qualité d’organe chargé de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2025-2030 qui a été présentée officiellement par le Gouvernement le 31 janvier dernier, intensifie ses efforts aux opérations de récupération des biens et produits issus des infractions de corruption et de blanchiment de capitaux. Dans l’esprit de l’application effective des dispositions stipulées à l’article 04 de l’Ordonnance n° 2019-015 du 05 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites, les investigateurs du BIANCO visent assidûment à tout moment de la procédure d’enquête préliminaire, à procéder à la saisie et au gel des biens visés dans l’article 18 de la présente Ordonnance.

À ce jour, onze procédures de saisie et gel ont déjà été transmises au Pôle Anti-corruption (PAC) aux fins de saisine de la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs (CSCA). Ces saisies comprennent un bateau ; quatre immeubles de haut standing dont un complexe hôtelier, un immeuble en cours de finition comportant six étages, une maison d’habitation récemment construite et une villa à usage bureautique ; trois terrains non bâtis dont un énorme domaine public de 50ha situé dans la ville d’Antsirabe et 18ha au chef-lieu de la Région SAVA, ainsi qu’une propriété privée titrée de 400m² située dans un quartier résidentiel de la capitale.  Les biens meubles saisis comprennent trois véhicules tout terrain. De plus, deux mesures de gel de comptes bancaires d’une valeur de 90.000.000 Ariary ont également été prises toujours dans le cadre de l’enquête préliminaire. L’initiative du BIANCO s’inscrit dans une démarche bien déterminée sur la lutte contre le détournement des deniers et biens publics et le blanchiment de capitaux faisant préjudice à l’État Malagasy.

Il est mentionné que la valeur estimée de biens saisis durant les quarante premiers jours de cette année s’élève déjà jusqu’à 25.930.000.000 Ariary. Toujours dans le contexte des actions synergiques de lutte contre la corruption, si le BIANCO procède à la saisie et au gel des biens mal acquis à tout moment de la procédure d’enquête, l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) à son tour agit sur l’exécution des jugements de confirmation de gel/saisie ou de confiscation rendus par la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs (CSCA) près le PAC. Pour ce faire, l’ARAI procède ensuite à la récupération régulière de tous les biens saisis auprès des entités en charge de l’enquête comme le BIANCO aux fins de conservation des biens saisis avant la décision finale de confiscation.

Le BIANCO joue un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Ses actions formelles en matière d’application de la loi permettent définitivement de récupérer les biens mal acquis afin de les restituer au profit de l’État et de renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques.

Avis de recherche

Démantèlement d’un réseau de spoliation foncière à Antsirabe : 17 PERSONNES PLACEES SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE DONT UN ANCIEN ELU

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a ouvert une enquête suite à des allégations de corruption, d’abus de fonction et de trafic d’influence impliquant un ancien maire de la Commune Urbaine d’Antsirabe et ses collaborateurs. Ces faits présumés se seraient produits lors de la répartition de terrains domaniaux situés à Ambohimanarivo Antsirabe en 2018.

En effet, la commune d’Antsirabe a entrepris de récupérer des terrains domaniaux, occupés et mis en valeur par des tiers, afin de construire un hôpital mère-enfant, avec le soutien financier du Royaume du Maroc. A cet effet, une commission, dite « commission tany », composée de représentants de la commune et des villageois, a été constituée par le maire de l’époque. Cette commission était chargée d’identifier les parcelles nécessaires au projet et de redistribuer les terrains restants.

Après l’attribution des terrains destinés à la construction de l’hôpital, il s’est avéré qu’une grande partie des parcelles restantes a été illégalement vendue et attribuée par la commission à des personnes ne remplissant pas les conditions légales requises. L’enquête a révélé que les bénéficiaires de ces attributions illégales étaient des membres de la commission ou leurs proches. Avec la complicité du responsable des affaires juridiques de la commune, le réseau utilisait des prête-noms pour préparer les documents administratifs et obtenir les titres fonciers. Ces prête-noms n’étaient même pas informés de l’inscription des terrains à leur nom.

Plusieurs individus ont été impliqués dans cette affaire, dont l’ancien maire, les membres de la « commission tany » et deux anciens chefs de la Circonscription Domaniale et Foncière d’Antsirabe. À l’issue de leur comparution devant le parquet du Pôle Anti-Corruption, le 6 février 2025, pour abus de fonction, trafic d’influence, corruption passive et active, dix-sept (17) personnes ont été placées sous contrôle judiciaire tandis que quatre (4) autres ont bénéficié d’une libération provisoire en attendant leur procès.

Corruption au sein du MEF: 06 agents du Service de l’Ordonnancement des Dépenses de Pensions (SODP) incarcérés à Antanimora.

Une enquête du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), menée dans le cadre de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption, a révélé un vaste système de corruption au sein du Ministère de l’Économie et des Finances. Ce système, mis en place en 2020, a permis à des responsables du ministère de détourner près de 672 millions d’ariary grâce à la création de neuf pensions fictives.

Le Chef de Service de l’Ordonnancement des Dépenses de Pensions (SODP), ainsi que cinq de ses collègues et huit présumés faux pensionnaires, sont impliqués dans cette affaire. Leur mode opératoire consistait à recruter des personnes de confiance pour ouvrir des comptes bancaires destinés à recevoir les fonds détournés. En accédant illégalement à la base de données de l’AUGURE PENSION, avec la complicité d’un agent du service informatique, ils ont pu insérer de faux bénéficiaires et valider les opérations frauduleuses.

Le système a été démantelé grâce à une dénonciation anonyme. Les personnes impliquées ont été présentées devant le Procureur de la République près le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le 3 février 2025. Accusées de faux et usage de faux, abus de fonction, bénéficiaire d’abus de fonction, enrichissement illicite et détournement de fonds publics, les agents du SODP et un complice présumé ont été placés en détention à la Maison centrale d’Antanimora. Les autres personnes concernées ont été placées sous contrôle judiciaire.

Cette décision judiciaire représente une avancée significative dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Elle envoie un message clair quant à la détermination des autorités à mettre fin à l’impunité. Il est maintenant essentiel que les sanctions imposées soient à la hauteur de la gravité des faits et que les fonds détournés soient récupérés.