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Un autre réseau de spoliateurs de terrain démantelé auprès du Service des Domaines Antananarivo Avaradrano : 6 personnes incarcérées à Antanimora

Suite à une dénonciation anonyme faisant état d’un cas de détournement d’un domaine privé titré, le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) a engagé une enquête qui a permis de démasquer l’ensemble des responsables impliqués dans ce réseau de spoliateurs. Ce dernier était dirigé par un ancien Conservateur de la propriété foncière et un de ses collaborateurs, un Chef d’Arrondissement administratif, ainsi que des agents du Service topographique ; il convient également de noter la présence systématique de rabatteurs agissant en tant que prête-noms. En effet, cette affaire remonte en 2021, où une propriété privée située dans le fokontany Mandrosoa, Commune rurale d’Ankadikely Ilafy, a été illégalement mutée au nom des présumés rabatteurs et vendue pour plus d’un milliard d’ariary en 2024, avant que le propriétaire légal ne prenne conscience du détournement du terrain.

Leur mode opératoire consiste à cibler des parcelles particulièrement recherchées dans un quartier résidentiel afin d’accroître leur valeur commerciale liée à la spéculation immobilière envisagée. C’est ainsi que le responsable des archives auprès du Service Topographique d’Antananarivo Avaradrano a fourni des informations sur la situation administrative du terrain. C’est alors qu’intervint le Conservateur de la propriété foncière, conseillant aux prête-noms les démarches à suivre pour inscrire la propriété par le biais d’un Titre foncier fictif. Une fois que la situation est devenue propice, les complices, désignés comme hommes de paille, ont élaboré de faux actes de vente en toute connivence avec un Chef d’Arrondissement administratif du District d’Antananarivo Avaradrano. C’est sur la base de ces documents fallacieux que les prétendus acquéreurs ont initié une procédure de mutation successive menant à l’inscription des biens à leur nom respectif. De ce fait, les fonctionnaires du Service des Domaines ont procédé au traitement des dossiers tout en ayant pleine connaissance des manœuvres trompeuses. L’objectif ultime étant l’accaparement du terrain visé dans le but d’en tirer profit ; le produit de cette vente devant être partagé entre les spoliateurs. Au cours de l’enquête menée, il a été établi que l’Inspecteur des domaines impliqué avait déjà pris la fuite à l’étranger où il était impliqué en tant qu’instigateur dans une autre affaire de litige foncier majeur survenue en 2016, actuellement sous enquête par le BIANCO.

Présentés devant le Procureur de la République en charge du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, le lundi 4 novembre 2024, les six individus impliqués ont été poursuivis pour abus de fonction, détournement de biens immeubles privés, faux en écriture publique et authentique, trafic d’influence ainsi que corruption passive et active. À l’issue de l’instruction, l’ensemble des suspects a été placé en détention à la Maison centrale d’Antanimora, dans l’attente de leur procès

Démantèlement d’un réseau de spoliation foncière, Un Chef d’arrondissement et son complice placés sous mandat de dépôt.

Le Bureau Indépendant Anti-corruption a reçu une doléance signalant des faits présumés de corruption, d’abus de fonctions ainsi que de faux et usage de faux liés à la production d’un acte de notoriété falsifié, commis par un agent d’un Arrondissement du District d’Avaradrano.

Les faits remontaient en 2016 lorsque les occupants d’un terrain situé à Anosibe ont soumis une demande de prescription acquisitive, en raison de l’exploitation du terrain en question par ces derniers depuis plus de vingt ans. Au moment de l’inscription de leurs droits auprès du Service des Domaines d’Avaradrano, ils ont été avisés que le terrain avait déjà été muté et cédé à un tiers. En effet, un acte de notoriété a été frauduleusement établi dans un Arrondissement territorialement incompétent afin de faciliter la cession du terrain à un prétendu héritier du propriétaire enregistré.

Les investigations menées par la Direction Territoriale du BIANCO d’Antananarivo ont mis en lumière que l’acte de notoriété émis par le Chef de cet Arrondissement est entaché de faux et n’est utilisé que pour les besoins spécifiques de la cause, en connivence avec le bénéficiaire du terrain. La vérification des registres des actes n’a révélé aucune mention concernant l’acte en question.

Le mode opératoire utilisé débute par l’identification d’un terrain quelconque. Par la suite, il convient de rechercher un individu établissant un lien de propriété sur ce bien. Ensuite, des arrangements sont pris avec cette personne dans le but d’acquérir frauduleusement le terrain convoité. Pour réaliser cela, et avec la complicité du Chef d’Arrondissement Administratif territorialement incompétent, un acte de notoriété est rédigé sur des faits fictifs suivi de l’insertion de cet acte falsifié au registre des actes authentiques antérieur à l’acte de vente. En possession du faux acte de notoriété, le prétendu unique héritier procède alors à la conclusion de la vente du terrain avec l’individu intéressé. Ce dernier inscrit ensuite le terrain à son nom auprès de la circonscription domaniale.

Le 8 octobre 2024, le Chef d’Arrondissement et son complice ont été déférés au parquet du Pôle Anti-Corruption pour les infractions d’abus de fonction ainsi que pour faux et usage de faux. Ils ont été placés sous mandat de dépôt en attendant leur procès.