Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a mis au jour un vaste réseau de corruption, de favoritisme et de népotisme au sein de l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF). Les enquêtes, initiées suite à de multiples doléances reçues depuis 2021, ont révélé des irrégularités flagrantes dans les procédures de recrutement effectués durant la période de 2015 jusqu’à 2024.
Les investigations entreprises ont notamment permis de déceler des conflits d’intérêts avérés entre un membre de la commission de recrutement et six employés nouvellement recrutés. Des incohérences administratives, ainsi que des communications téléphoniques et des interactions sur les réseaux sociaux, ont confirmé les liens suspects entre les personnes impliquées. Cette affaire met en lumière des pratiques de corruption qui ont gangrené l’APMF pendant près d’une décennie. Elle soulève de sérieuses questions sur l’intégrité des processus de recrutement au sein de cette institution clé du secteur maritime et fluvial malgache.
À l’issue de deux présentations consécutives des suspects devant le Parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, les 25 et 31 mars 2025, le Directeur des Ressources Humaines ainsi qu’un membre de sa famille proche ont été placés en détention provisoire, tandis qu’un autre individu issu de sa famille proche a été soumis à un contrôle judiciaire. Les enquêtes menées par le BIANCO concernant le processus de recrutement de 2024 se poursuivent afin de déterminer l’étendue des responsabilités et de traduire en justice tous les individus impliqués dans ces actes de corruption et de népotisme.
En reconnaissance de leurs responsabilités et de leur rôle dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) et l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) soulignent l’importance d’une collaboration franche et efficace dans le cadre de l’application des lois anti-corruption et du recouvrement des avoirs illicites, notamment ceux qui proviennent de la corruption, afin de dissuader les criminels dans leurs actions corruptives, d’une part, et d’une synergie d’actions et d’un échange d’informations renforcés dans le cadre de leurs interventions respectives, d’autres part. En effet, RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, Directeur Général du BIANCO et RAJHONSON ANDRIANJATOVO Rado, Directeur Général par intérim de l’ARAI ont signé un Mémorandum d’entente, ce jeudi 13 mars, établissant un partenariat pour une durée dedeux ans renouvelables.
Cet accord concerne notamment l’échange de données, informations et renseignements dans le cadre d’une enquête relative aux infractions de corruption et assimilées, blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de détournement de biens ou de deniers publics et occasionnant des gels et saisies d’avoirs ; le transfert, gestion et conservation de biens saisis suite à une enquête ouverte par le BIANCO et ayant été confirmée ensuite par décision de la juridiction compétente ; l’exploitation, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, des informations fournies par les déclarations de patrimoine dans le cadre des enquêtes patrimoniales effectuées par l’une des parties ainsi que le renforcement de capacités dans les domaines d’expertise des parties contractantes.
Les rôles et engagements de chaque entité
impliquée dans ce mémorandum sont clairement définis.
Pour le BIANCO, cela comprend 6 points majeurs, à
savoir (1) la coopération avec
l’ARAI dans le cadre des saisies et gels effectués aux fins de recouvrement des
avoirs illicites ; (2) le partage d’informations à l’ARAI sur les opérations de saisie et
gel des comptes menées ; (3) la facilitation
de la récupération par l’ARAI des biens saisis ; (4) la réponse, conformément aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur, aux demandes d’informations fournies dans les
déclarations de patrimoine qu’il a reçues, formulées par l’ARAI dans le
cadre d’une enquête patrimoniale ouverte en son sein ; (5) la réponse aux
demandes d’informations et de renseignements, formulées par l’ARAI, nécessaires
pour l’exécution des décisions de gel, saisie ou confiscation et pour
satisfaire aux demandes d’entraide ou de coopération émanant des agences
homologues ; (6) La
fourniture d’expertises spécifiques à l’ARAI dans le cadre du renforcement de
capacités en matière de lutte contre la corruption.
Du côté de l’ARAI, ses engagements se déclinent également en 6 points : (1) collaborer avec le BIANCO dans le cadre des études et analyses stratégiques se rapportant à des matières relevant de sa compétence ; (2) suivre le sort des mesures conservatoires initiées par le BIANCO dans le cadre d’une enquête relative aux infractions de corruption et assimilées, ainsi qu’au blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; (3) récupérer autant que possible les biens saisis ayant fait l’objet de décision de confirmation de la juridiction compétente ; (4) donner suite aux demandes d’information du BIANCO relatif au sort des biens saisis et fonds gelés dans le cadre des enquêtes réalisées par ce dernier ; (5) donner suite également aux demandes d’informations et de renseignements, émanant du BIANCO, dans le cadre de la conduite de ses investigations, et enfin (6) fournir des expertises spécifiques au BIANCO dans le cadre du renforcement de capacités en matière de recouvrement des avoirs illicites.
En marge de la signature de ce mémorandum, le Directeur Général par intérim de l’ARAI accompagné des cadres de cette entité ont collectivement déposé leurs déclaration de patrimoine, ce afin de se conformer à la loi anti-corruption. C’était l’occasion pour le Directeur Général du BIANCO de rappeler que l’obligation de déclaration de patrimoine est instituée par la loi afin de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat, et d’affermir la confiance du public envers les Institutions.
Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), en sa qualité d’organe chargé de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2025-2030 qui a été présentée officiellement par le Gouvernement le 31 janvier dernier, intensifie ses efforts aux opérations de récupération des biens et produits issus des infractions de corruption et de blanchiment de capitaux. Dans l’esprit de l’application effective des dispositions stipulées à l’article 04 de l’Ordonnance n° 2019-015 du 05 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites, les investigateurs du BIANCO visent assidûment à tout moment de la procédure d’enquête préliminaire, à procéder à la saisie et au gel des biens visés dans l’article 18 de la présente Ordonnance.
À ce jour, onze procédures de saisie et gel ont déjà été transmises au Pôle Anti-corruption (PAC) aux fins de saisine de la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs (CSCA). Ces saisies comprennent un bateau ; quatre immeubles de haut standing dont un complexe hôtelier, un immeuble en cours de finition comportant six étages, une maison d’habitation récemment construite et une villa à usage bureautique ; trois terrains non bâtis dont un énorme domaine public de 50ha situé dans la ville d’Antsirabe et 18ha au chef-lieu de la Région SAVA, ainsi qu’une propriété privée titrée de 400m² située dans un quartier résidentiel de la capitale. Les biens meubles saisis comprennent trois véhicules tout terrain. De plus, deux mesures de gel de comptes bancaires d’une valeur de 90.000.000 Ariary ont également été prises toujours dans le cadre de l’enquête préliminaire. L’initiative du BIANCO s’inscrit dans une démarche bien déterminée sur la lutte contre le détournement des deniers et biens publics et le blanchiment de capitaux faisant préjudice à l’État Malagasy.
Il est mentionné que la valeur estimée de biens saisis durant les quarante premiers jours de cette année s’élève déjà jusqu’à 25.930.000.000 Ariary. Toujours dans le contexte des actions synergiques de lutte contre la corruption, si le BIANCO procède à la saisie et au gel des biens mal acquis à tout moment de la procédure d’enquête, l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) à son tour agit sur l’exécution des jugements de confirmation de gel/saisie ou de confiscation rendus par la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs (CSCA) près le PAC. Pour ce faire, l’ARAI procède ensuite à la récupération régulière de tous les biens saisis auprès des entités en charge de l’enquête comme le BIANCO aux fins de conservation des biens saisis avant la décision finale de confiscation.
Le BIANCO joue un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Ses actions formelles en matière d’application de la loi permettent définitivement de récupérer les biens mal acquis afin de les restituer au profit de l’État et de renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques.
Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a ouvert une enquête suite à des allégations de corruption, d’abus de fonction et de trafic d’influence impliquant un ancien maire de la Commune Urbaine d’Antsirabe et ses collaborateurs. Ces faits présumés se seraient produits lors de la répartition de terrains domaniaux situés à Ambohimanarivo Antsirabe en 2018.
En effet, la commune d’Antsirabe a entrepris de récupérer des terrains domaniaux, occupés et mis en valeur par des tiers, afin de construire un hôpital mère-enfant, avec le soutien financier du Royaume du Maroc. A cet effet, une commission, dite « commission tany », composée de représentants de la commune et des villageois, a été constituée par le maire de l’époque. Cette commission était chargée d’identifier les parcelles nécessaires au projet et de redistribuer les terrains restants.
Après l’attribution des terrains destinés à la construction de l’hôpital, il s’est avéré qu’une grande partie des parcelles restantes a été illégalement vendue et attribuée par la commission à des personnes ne remplissant pas les conditions légales requises. L’enquête a révélé que les bénéficiaires de ces attributions illégales étaient des membres de la commission ou leurs proches. Avec la complicité du responsable des affaires juridiques de la commune, le réseau utilisait des prête-noms pour préparer les documents administratifs et obtenir les titres fonciers. Ces prête-noms n’étaient même pas informés de l’inscription des terrains à leur nom.
Plusieurs individus ont été impliqués dans cette affaire, dont l’ancien maire, les membres de la « commission tany » et deux anciens chefs de la Circonscription Domaniale et Foncière d’Antsirabe. À l’issue de leur comparution devant le parquet du Pôle Anti-Corruption, le 6 février 2025, pour abus de fonction, trafic d’influence, corruption passive et active, dix-sept (17) personnes ont été placées sous contrôle judiciaire tandis que quatre (4) autres ont bénéficié d’une libération provisoire en attendant leur procès.
Une enquête du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), menée dans le cadre de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption, a révélé un vaste système de corruption au sein du Ministère de l’Économie et des Finances. Ce système, mis en place en 2020, a permis à des responsables du ministère de détourner près de 672 millions d’ariary grâce à la création de neuf pensions fictives.
Le Chef de Service de l’Ordonnancement des Dépenses de Pensions (SODP), ainsi que cinq de ses collègues et huit présumés faux pensionnaires, sont impliqués dans cette affaire. Leur mode opératoire consistait à recruter des personnes de confiance pour ouvrir des comptes bancaires destinés à recevoir les fonds détournés. En accédant illégalement à la base de données de l’AUGURE PENSION, avec la complicité d’un agent du service informatique, ils ont pu insérer de faux bénéficiaires et valider les opérations frauduleuses.
Le système a été démantelé grâce à une dénonciation anonyme. Les personnes impliquées ont été présentées devant le Procureur de la République près le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le 3 février 2025. Accusées de faux et usage de faux, abus de fonction, bénéficiaire d’abus de fonction, enrichissement illicite et détournement de fonds publics, les agents du SODP et un complice présumé ont été placés en détention à la Maison centrale d’Antanimora. Les autres personnes concernées ont été placées sous contrôle judiciaire.
Cette décision judiciaire représente une avancée significative dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Elle envoie un message clair quant à la détermination des autorités à mettre fin à l’impunité. Il est maintenant essentiel que les sanctions imposées soient à la hauteur de la gravité des faits et que les fonds détournés soient récupérés.
Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), bénéficiaire du Projet de Renforcement de la Gouvernance par la Digitalisation (PREGODI), s’engage à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques et à garantir l’intégrité des agents de l’État grâce à la mise en place en son sein d’une plateforme digitale dédiée à la gestion dynamique des déclarations de patrimoine et d’intérêts économiques, ainsi qu’au suivi des flux financiers illicites.
La cérémonie de lancement officiel de l’activité, portant sur l’étude, la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action pour opérationnaliser ladite plateforme, s’est tenue le 16 janvier 2025 au siège du BIANCO à Ambohibao. Cet événement a réuni M. Adam AMOUMOUN, Représentant pays de la Banque Africaine de Développement ; M. Andry RAMANAMPANOHARANA, Secrétaire Général du MEF et Président du Comité de Pilotage du PREGODI, représentant le Ministre de l’Économie et des Finances ; M. Gaby RAZAKAMANANTSOA, Directeur Général du BIANCO ; ainsi que Mme Florence ANDRIANAIVOHERY, coordinatrice du projet PREGODI.
Le Directeur Général du BIANCO a exprimé sa profonde gratitude envers les partenaires techniques et financiers qui ont contribué à la réalisation de cette initiative, symbole de l’engagement ferme de l’État dans sa lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Lors de son discours, il a souligné qu’avec l’adoption de cet outil moderne et sécurisé, les patrimoines et intérêts économiques résultant d’un enrichissement illicite lié aux spoliations foncières et aux détournements de fonds publics peuvent être détectés avec aisance. De plus, la traçabilité des opérations dans le cadre de la gestion dynamique des Déclarations de Patrimoines et d’Intérêts Économiques sera significativement renforcée. Ainsi, la transparence devient essentielle pour les individus concernés afin d’assurer l’intégrité des agents publics. Le BIANCO prévoit que cet outil sera opérationnel au début du second semestre de l’année 2025.
Dans le cadre de leur lutte commune contre la corruption et la criminalité financière, le Bureau Indépendant anti-Corruption (BIANCO) et le Service de Renseignement Financier de Madagascar (SAMIFIN) ont officialisé un partenariat le jeudi 19 décembre 2024. Cet accord, signé au siège du SAMIFIN, prévoit notamment un partage intensif de renseignements, de données et de sources d’information. En s’appuyant sur la convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Corruption, les deux entités entendent ainsi renforcer leurs actions de prévention et de répression de la corruption, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cette collaboration inédite devrait permettre d’accélérer les enquêtes en cours et de faciliter la récupération des avoirs illicitement acquis, tout en contribuant à un climat économique plus sain et plus transparent.
La proclamation des résultats du concours d’essai, la labellisation des personnalités FILAMATRA issues du projet LAMAKO, ainsi que le bilan des 100 premiers jours du Directeur Général du BIANCO se sont déroulés hier au siège du BIANCO à Ambohibao.
Un concours d’essai
Un concours national d’essai sur le thème « S’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain » a été organisé par le BIANCO à l’occasion de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption. Le premier prix dans la catégorie francophone a été décerné à Mlle RAMIANDRISOA Mercia, étudiante à l’Université de Toamasina. Dans la catégorie malgache, Mlle RABENARIVO Nicole Gracia, provenant de la faculté DEGS de l’Université de Toliara, a également remporté le premier prix.
Labellisation du Laika Mandà Kolikoly
Le projet LAMAKO, ou Laika Mandà Kolikoly du Sampana Fivondronana Laika de la FJKM, a également mis en avant ses réalisations en labellisant 11 personnalités œuvrant dans la fonction publique en tant que laïcs exemplaires dans la lutte contre la corruption. Parmi ces laïcs, nous retrouvons Mme ANDRIAMAMPIONONA Tsitohery Francine, Doyenne de la faculté de médecine de Fianarantsoa, M. RAKOTONIRAINY Hasina, Maître de conférence en Informatique et M. RAMANANTSOA Rina Harivelo, Responsable du marché du projet au Ministère de l’Agriculture.
Les 100 jours du DG du BIANCO en quelques lignes
Le BIANCO a enregistré un bilan globalement positif, comme en témoigne la présentation des réalisations depuis la prise de fonction du Directeur Général, le 14 août 2024. Parmi les résultats significatifs des enquêtes menées par le BIANCO figurent le démantèlement des réseaux de spoliation foncière et la lutte contre le trafic des ressources naturelles. Cependant, il reste encore beaucoup à accomplir, car aucun secteur n’est à l’abri du fléau de la corruption. C’est pourquoi le Directeur Général du BIANCO s’engage à accélérer les procédures d’enquête afin d’obtenir des résultats concrets.
