Category Archives: Application de la loi

Flagrance de détournement de deniers publics, d’abus de fonction et de faux et d’usage des faux : 04 membres du personnel de la Commune urbaine de Toamasina placés sous Mandat de dépôt

Suite à la recherche diligentée par la Direction Territoriale du BIANCO à Toamasina, le 27 mai 2022, le présumé cerveau en fuite dans la récente affaire de flagrance de détournement de deniers publics, d’abus de fonction, de faux et d’usage de faux et d’association de malfaiteurs auprès de la Commune urbaine de Toamasina a été arrêté et déféré au Pôle Anti-corruption d’Antananarivo. A l’issue de son déferrement, l’intéressé est placé sous Mandat de dépôt.
Le 30 mai 2022, les quatre membres du personnel de ladite Commune en question, impliqués dans cette affaire et qui ont été placés sous contrôle judiciaire lors de leur déferrement du 23 mai 2022, ont subi une enquête au fond devant le Juge d’Instruction le 31 mai 2022, à l’issue de laquelle, deux parmi eux ont été placés sous Mandat de dépôt et les deux autres sont toujours placés sous contrôle judiciaire.
Sur la base des faits antérieurs, le bilan de cette constatation de flagrance fait alors état de 07 personnes soupçonnées dont 04 placées sous mandat de dépôt, 02 sous contrôle judiciaire et 01 en liberté provisoire en attendant leur jugement définitif.


Affaire de location de véhicules à la JIRAMA: le fournisseur placé sous mandat de dépôt après son redéfèrement

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption a été saisi d’une affaire de location de véhicules sur fond de corruption au sein de la JIRAMA Soanierana. Une enquête a alors été ouverte pour élucider cette affaire.
Il s’agissait d’un marché de location de véhicules de type camionnettes, conclu de gré à gré entre la JIRAMA et un fournisseur, alors que le montant mis en jeu d’une valeur de 2 452 320 000 ariary dépassait le seuil prévu par le code des marchés publics. Le marché a été attribué au fournisseur tout en méprisant les formalités nécessaires.
Les personnes mises en cause dans cette affaire ont été poursuivies de favoritisme et d’abus de fonction. Le Jeudi 12 mai 2022, le bénéficiaire du marché en question a été déféré au Pôle anti-corruption où il a été mis sous contrôle judiciaire. Mais à l’issue de l’exécution d’un mandat d’amener du 24 mai dernier à son encontre, il a été placé sous mandat de dépôt. A noter que le premier responsable de l’époque au sein du JIRAMA se trouve actuellement à l’étranger.


Commune Urbaine de Toamasina : un auteur de détournement de denier public, de faux et d’usage de faux pris en flagrant délit

Alertée par une personne de bonne foi et digne de confiance sur un cas suspect de détournement de denier public, de bénéficiaire d’abus de fonction, de faux et usage de fausse Carte d’Identité Nationale (CIN), la Direction Territoriale du BIANCO à Toamasina a surpris, en flagrant délit, un individu en possession d’un bon de caisse au nom d’un ancien employé de la Commune Urbaine de Toamasina (CUT), en train de percevoir le salaire au nom de ce dernier.
L’enquête de flagrance diligentée sur cette affaire a permis de découvrir l’implication des employés de la Commune urbaine de Toamasina en produisant et établissant tous les documents nécessaires afférents à la perception du salaire en question. Une autre personne, fortement suspectée d’être le cerveau de ce réseau reste introuvable et n’a pu être entendue jusqu’à la clôture de l’enquête.
Néanmoins, six personnes impliquées dans cette affaire ont été arrêtées et présentées, le 16 mai 2022, devant le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo. A l’issue du déferrement et en attendant leur jugement définitif, une personne a été placée sous mandat de dépôt, quatre autres ont été placées sous contrôle judiciaire et une dernière a bénéficié d’une liberté provisoire.