Category Archives: Application de la loi

Commune rurale d’Antsapanana: Le maire et ses complices placés sous contrôle judiciaire

Category : Application de la loi , Echos région

Le 21 juin 2020, la Direction Territoriale du BIANCO à Toamasina a été saisie d’une doléance anonyme relative à une suspicion de favoritisme, d’abus de fonctions et de détournement de deniers publics perpétrés par le maire de la Commune rurale d’Antsapanana et ses complices, dans le District de Brickaville, Région Atsinanana.
Les investigations menées ont permis de constater que des dépenses non justifiées et des achats fictifs ainsi que des retraits d’espèces à la caisse de la Commune à des fins personnelles, et d’une attribution unilatérale des marchés de construction de diverses infrastructures ont été effectués.
La plupart de ces infrastructures n’ont pas été achevées et n’ont pas été réalisées dans les règles de l’art. Un préjudice total de cent-quatre-vingt-deux-millions-cent-seize-mille-quatre-cent-cinquante-six Ariary (Ar182 116 456, 00) aurait été mis en jeu.
Présentées devant le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Toamasina, le 28 janvier 2022, sept (07) personnes impliquées dans cette affaire, en l’occurrence le Maire de la CR d’Antsapanana et ses quatre (04) collaborateurs ainsi que deux (02) entrepreneurs ont toutes été placées sous contrôle Judiciaire en attendant l’issue de leur procès.

Commune Rurale de Farahalana, District de Sambava: Un trésorier communal placé sous mandat de dépôt

Category : Application de la loi , Echos région

Le trésorier communal de Farahalana, District de Sambava a été déféré le 20 Janvier 2022 au TPI d’Antalaha suite à une affaire lui concernant. Il a été suspecté d’être l’auteur de détournement d’une somme de 12 000 000 Ariary destinée au règlement de cotisation à la CNAPS pour l’exercice 2021. Suite aux investigations menées par l’équipe de l’Antenne régionale du BIANCO à Sambava, il a été constaté qu’aucune pièce de dépense n’a été trouvée pour justifier l’emploi de cette somme non versée à la CNAPS. La somme a été conservée ailleurs pour être utilisée à des fins personnelles.
A l’issue des enquêtes et vérifications, deux chefs d’inculpation ont été retenues contre lui en l’occurrence l’abus de fonction et le détournement de deniers publics.
La décision du tribunal a été prise le même jour : le trésorier communal est placé sous mandat de dépôt à Ambatoratsy Antalaha en attendant la suite de la procédure pénale.

Fokontany d’Ambohidaba, commune de Bobakindro – Vohémar, Le Chef fokontany placé sous mandat pour affaire de corruption

Category : Application de la loi , Echos région

Le chef Fokontany d’Ambohidaba situé dans la circonscription communale de Bobakindro, District de Vohémar, a signalé la disparition d’un bœuf de son troupeau et a soupçonné 4 personnes comme auteurs du vol. Celui-ci a décidé de se faire justice en contraignant chaque suspect à lui remettre 7 bovidés pour régler l’affaire. Trois d’entre eux lui ont déjà remis 21 bovidés estimés à 20 000 000 Ariary. En parallèle à ces agissements, le Chef fokontany a saisi trois gendarmes pour diligenter une enquête concernant la disparition de son bétail, laquelle enquête n’a jamais été transmise au parquet. En contrepartie d’un classement sans suite de l’affaire à leur niveau, les trois gendarmes ont demandé une somme de 2 400 000 Ariary auprès des 4 suspects. Le quatrième suspect a dénoncé le fait auprès de l’Antenne régionale du BIANCO à Sambava. Le 20 janvier 2022, le chef Fokontany a été déféré aux TPI d’Antalaha pour extorsion de bovidés, abus de fonction et corruption passive. Il a été placé sous mandat de dépôt. Les trois gendarmes feront l’objet d’une demande d’autorisation de poursuite auprès de leur corps d’origine.

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