Category Archives: Application de la loi

Détournement de moteurs et de pièces de véhicules administratifs auprès de la DRAEP DIANA : un directeur et son chauffeur placés sous contrôle judiciaire

Profitant de leurs statuts politiques de leur poste, certains responsables régionaux continuent de dilapider le patrimoine de l’Etat dans la région DIANA.
Une enquête a été ouverte, au niveau de la Direction Territoriale du BIANCO Antsiranana, suite à une doléance concernant le détournement de moteurs et de pièces des véhicules appartenant à la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Antsiranana. De connivence avec son chauffeur mécanicien de service, l’auteur principal n’est autre que le directeur lui-même.
L’investigation menée a révélé que deux voitures 4×4 de marque ‘MITSUBISHI’ et ‘TOYOTA’ ont été dépourvues de leur moteur et de nombreuses pièces et accessoires dont les préjudices sont estimés à hauteur de seize millions d’Ariary (16 000 000 Ariary). Ces deux voitures étaient encore en état de marche lors de la prise de fonction du directeur, en avril 2019, mais subitement déclarées en panne, et actuellement, elles se trouvent en épave voire même en état de ferraille à cause de détournement.
Les deux suspects concernés ont été présentés devant le parquet du Tribunal de première instance d’Antsiranana le 31 janvier 2022 pour abus de fonctions et détournement de biens publics. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant leur jugement.


Commune rurale d’Antsapanana: Le maire et ses complices placés sous contrôle judiciaire

Le 21 juin 2020, la Direction Territoriale du BIANCO à Toamasina a été saisie d’une doléance anonyme relative à une suspicion de favoritisme, d’abus de fonctions et de détournement de deniers publics perpétrés par le maire de la Commune rurale d’Antsapanana et ses complices, dans le District de Brickaville, Région Atsinanana.
Les investigations menées ont permis de constater que des dépenses non justifiées et des achats fictifs ainsi que des retraits d’espèces à la caisse de la Commune à des fins personnelles, et d’une attribution unilatérale des marchés de construction de diverses infrastructures ont été effectués.
La plupart de ces infrastructures n’ont pas été achevées et n’ont pas été réalisées dans les règles de l’art. Un préjudice total de cent-quatre-vingt-deux-millions-cent-seize-mille-quatre-cent-cinquante-six Ariary (Ar182 116 456, 00) aurait été mis en jeu.
Présentées devant le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Toamasina, le 28 janvier 2022, sept (07) personnes impliquées dans cette affaire, en l’occurrence le Maire de la CR d’Antsapanana et ses quatre (04) collaborateurs ainsi que deux (02) entrepreneurs ont toutes été placées sous contrôle Judiciaire en attendant l’issue de leur procès.


Commune Rurale de Farahalana, District de Sambava: Un trésorier communal placé sous mandat de dépôt

Le trésorier communal de Farahalana, District de Sambava a été déféré le 20 Janvier 2022 au TPI d’Antalaha suite à une affaire lui concernant. Il a été suspecté d’être l’auteur de détournement d’une somme de 12 000 000 Ariary destinée au règlement de cotisation à la CNAPS pour l’exercice 2021. Suite aux investigations menées par l’équipe de l’Antenne régionale du BIANCO à Sambava, il a été constaté qu’aucune pièce de dépense n’a été trouvée pour justifier l’emploi de cette somme non versée à la CNAPS. La somme a été conservée ailleurs pour être utilisée à des fins personnelles.
A l’issue des enquêtes et vérifications, deux chefs d’inculpation ont été retenues contre lui en l’occurrence l’abus de fonction et le détournement de deniers publics.
La décision du tribunal a été prise le même jour : le trésorier communal est placé sous mandat de dépôt à Ambatoratsy Antalaha en attendant la suite de la procédure pénale.