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Tendance du BIANCO au recouvrement des avoirs illicites : des procédures de saisie et gel des comptes ont été multipliées depuis le début de l’année 2025.

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), en sa qualité d’organe chargé de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2025-2030 qui a été présentée officiellement par le Gouvernement le 31 janvier dernier, intensifie ses efforts aux opérations de récupération des biens et produits issus des infractions de corruption et de blanchiment de capitaux. Dans l’esprit de l’application effective des dispositions stipulées à l’article 04 de l’Ordonnance n° 2019-015 du 05 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites, les investigateurs du BIANCO visent assidûment à tout moment de la procédure d’enquête préliminaire, à procéder à la saisie et au gel des biens visés dans l’article 18 de la présente Ordonnance.

À ce jour, onze procédures de saisie et gel ont déjà été transmises au Pôle Anti-corruption (PAC) aux fins de saisine de la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs (CSCA). Ces saisies comprennent un bateau ; quatre immeubles de haut standing dont un complexe hôtelier, un immeuble en cours de finition comportant six étages, une maison d’habitation récemment construite et une villa à usage bureautique ; trois terrains non bâtis dont un énorme domaine public de 50ha situé dans la ville d’Antsirabe et 18ha au chef-lieu de la Région SAVA, ainsi qu’une propriété privée titrée de 400m² située dans un quartier résidentiel de la capitale.  Les biens meubles saisis comprennent trois véhicules tout terrain. De plus, deux mesures de gel de comptes bancaires d’une valeur de 90.000.000 Ariary ont également été prises toujours dans le cadre de l’enquête préliminaire. L’initiative du BIANCO s’inscrit dans une démarche bien déterminée sur la lutte contre le détournement des deniers et biens publics et le blanchiment de capitaux faisant préjudice à l’État Malagasy.

Il est mentionné que la valeur estimée de biens saisis durant les quarante premiers jours de cette année s’élève déjà jusqu’à 25.930.000.000 Ariary. Toujours dans le contexte des actions synergiques de lutte contre la corruption, si le BIANCO procède à la saisie et au gel des biens mal acquis à tout moment de la procédure d’enquête, l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) à son tour agit sur l’exécution des jugements de confirmation de gel/saisie ou de confiscation rendus par la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs (CSCA) près le PAC. Pour ce faire, l’ARAI procède ensuite à la récupération régulière de tous les biens saisis auprès des entités en charge de l’enquête comme le BIANCO aux fins de conservation des biens saisis avant la décision finale de confiscation.

Le BIANCO joue un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Ses actions formelles en matière d’application de la loi permettent définitivement de récupérer les biens mal acquis afin de les restituer au profit de l’État et de renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques.

Avis de recherche

Démantèlement d’un réseau de spoliation foncière à Antsirabe : 17 PERSONNES PLACEES SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE DONT UN ANCIEN ELU

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a ouvert une enquête suite à des allégations de corruption, d’abus de fonction et de trafic d’influence impliquant un ancien maire de la Commune Urbaine d’Antsirabe et ses collaborateurs. Ces faits présumés se seraient produits lors de la répartition de terrains domaniaux situés à Ambohimanarivo Antsirabe en 2018.

En effet, la commune d’Antsirabe a entrepris de récupérer des terrains domaniaux, occupés et mis en valeur par des tiers, afin de construire un hôpital mère-enfant, avec le soutien financier du Royaume du Maroc. A cet effet, une commission, dite « commission tany », composée de représentants de la commune et des villageois, a été constituée par le maire de l’époque. Cette commission était chargée d’identifier les parcelles nécessaires au projet et de redistribuer les terrains restants.

Après l’attribution des terrains destinés à la construction de l’hôpital, il s’est avéré qu’une grande partie des parcelles restantes a été illégalement vendue et attribuée par la commission à des personnes ne remplissant pas les conditions légales requises. L’enquête a révélé que les bénéficiaires de ces attributions illégales étaient des membres de la commission ou leurs proches. Avec la complicité du responsable des affaires juridiques de la commune, le réseau utilisait des prête-noms pour préparer les documents administratifs et obtenir les titres fonciers. Ces prête-noms n’étaient même pas informés de l’inscription des terrains à leur nom.

Plusieurs individus ont été impliqués dans cette affaire, dont l’ancien maire, les membres de la « commission tany » et deux anciens chefs de la Circonscription Domaniale et Foncière d’Antsirabe. À l’issue de leur comparution devant le parquet du Pôle Anti-Corruption, le 6 février 2025, pour abus de fonction, trafic d’influence, corruption passive et active, dix-sept (17) personnes ont été placées sous contrôle judiciaire tandis que quatre (4) autres ont bénéficié d’une libération provisoire en attendant leur procès.