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Démantèlement d’un réseau de spoliation foncière à Antsirabe : 17 PERSONNES PLACEES SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE DONT UN ANCIEN ELU

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) a ouvert une enquête suite à des allégations de corruption, d’abus de fonction et de trafic d’influence impliquant un ancien maire de la Commune Urbaine d’Antsirabe et ses collaborateurs. Ces faits présumés se seraient produits lors de la répartition de terrains domaniaux situés à Ambohimanarivo Antsirabe en 2018.

En effet, la commune d’Antsirabe a entrepris de récupérer des terrains domaniaux, occupés et mis en valeur par des tiers, afin de construire un hôpital mère-enfant, avec le soutien financier du Royaume du Maroc. A cet effet, une commission, dite « commission tany », composée de représentants de la commune et des villageois, a été constituée par le maire de l’époque. Cette commission était chargée d’identifier les parcelles nécessaires au projet et de redistribuer les terrains restants.

Après l’attribution des terrains destinés à la construction de l’hôpital, il s’est avéré qu’une grande partie des parcelles restantes a été illégalement vendue et attribuée par la commission à des personnes ne remplissant pas les conditions légales requises. L’enquête a révélé que les bénéficiaires de ces attributions illégales étaient des membres de la commission ou leurs proches. Avec la complicité du responsable des affaires juridiques de la commune, le réseau utilisait des prête-noms pour préparer les documents administratifs et obtenir les titres fonciers. Ces prête-noms n’étaient même pas informés de l’inscription des terrains à leur nom.

Plusieurs individus ont été impliqués dans cette affaire, dont l’ancien maire, les membres de la « commission tany » et deux anciens chefs de la Circonscription Domaniale et Foncière d’Antsirabe. À l’issue de leur comparution devant le parquet du Pôle Anti-Corruption, le 6 février 2025, pour abus de fonction, trafic d’influence, corruption passive et active, dix-sept (17) personnes ont été placées sous contrôle judiciaire tandis que quatre (4) autres ont bénéficié d’une libération provisoire en attendant leur procès.

Corruption au sein du MEF: 06 agents du Service de l’Ordonnancement des Dépenses de Pensions (SODP) incarcérés à Antanimora.

Une enquête du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), menée dans le cadre de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption, a révélé un vaste système de corruption au sein du Ministère de l’Économie et des Finances. Ce système, mis en place en 2020, a permis à des responsables du ministère de détourner près de 672 millions d’ariary grâce à la création de neuf pensions fictives.

Le Chef de Service de l’Ordonnancement des Dépenses de Pensions (SODP), ainsi que cinq de ses collègues et huit présumés faux pensionnaires, sont impliqués dans cette affaire. Leur mode opératoire consistait à recruter des personnes de confiance pour ouvrir des comptes bancaires destinés à recevoir les fonds détournés. En accédant illégalement à la base de données de l’AUGURE PENSION, avec la complicité d’un agent du service informatique, ils ont pu insérer de faux bénéficiaires et valider les opérations frauduleuses.

Le système a été démantelé grâce à une dénonciation anonyme. Les personnes impliquées ont été présentées devant le Procureur de la République près le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le 3 février 2025. Accusées de faux et usage de faux, abus de fonction, bénéficiaire d’abus de fonction, enrichissement illicite et détournement de fonds publics, les agents du SODP et un complice présumé ont été placés en détention à la Maison centrale d’Antanimora. Les autres personnes concernées ont été placées sous contrôle judiciaire.

Cette décision judiciaire représente une avancée significative dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Elle envoie un message clair quant à la détermination des autorités à mettre fin à l’impunité. Il est maintenant essentiel que les sanctions imposées soient à la hauteur de la gravité des faits et que les fonds détournés soient récupérés.

Un autre réseau de spoliateurs de terrain démantelé auprès du Service des Domaines Antananarivo Avaradrano : 6 personnes incarcérées à Antanimora

Suite à une dénonciation anonyme faisant état d’un cas de détournement d’un domaine privé titré, le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) a engagé une enquête qui a permis de démasquer l’ensemble des responsables impliqués dans ce réseau de spoliateurs. Ce dernier était dirigé par un ancien Conservateur de la propriété foncière et un de ses collaborateurs, un Chef d’Arrondissement administratif, ainsi que des agents du Service topographique ; il convient également de noter la présence systématique de rabatteurs agissant en tant que prête-noms. En effet, cette affaire remonte en 2021, où une propriété privée située dans le fokontany Mandrosoa, Commune rurale d’Ankadikely Ilafy, a été illégalement mutée au nom des présumés rabatteurs et vendue pour plus d’un milliard d’ariary en 2024, avant que le propriétaire légal ne prenne conscience du détournement du terrain.

Leur mode opératoire consiste à cibler des parcelles particulièrement recherchées dans un quartier résidentiel afin d’accroître leur valeur commerciale liée à la spéculation immobilière envisagée. C’est ainsi que le responsable des archives auprès du Service Topographique d’Antananarivo Avaradrano a fourni des informations sur la situation administrative du terrain. C’est alors qu’intervint le Conservateur de la propriété foncière, conseillant aux prête-noms les démarches à suivre pour inscrire la propriété par le biais d’un Titre foncier fictif. Une fois que la situation est devenue propice, les complices, désignés comme hommes de paille, ont élaboré de faux actes de vente en toute connivence avec un Chef d’Arrondissement administratif du District d’Antananarivo Avaradrano. C’est sur la base de ces documents fallacieux que les prétendus acquéreurs ont initié une procédure de mutation successive menant à l’inscription des biens à leur nom respectif. De ce fait, les fonctionnaires du Service des Domaines ont procédé au traitement des dossiers tout en ayant pleine connaissance des manœuvres trompeuses. L’objectif ultime étant l’accaparement du terrain visé dans le but d’en tirer profit ; le produit de cette vente devant être partagé entre les spoliateurs. Au cours de l’enquête menée, il a été établi que l’Inspecteur des domaines impliqué avait déjà pris la fuite à l’étranger où il était impliqué en tant qu’instigateur dans une autre affaire de litige foncier majeur survenue en 2016, actuellement sous enquête par le BIANCO.

Présentés devant le Procureur de la République en charge du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo, le lundi 4 novembre 2024, les six individus impliqués ont été poursuivis pour abus de fonction, détournement de biens immeubles privés, faux en écriture publique et authentique, trafic d’influence ainsi que corruption passive et active. À l’issue de l’instruction, l’ensemble des suspects a été placé en détention à la Maison centrale d’Antanimora, dans l’attente de leur procès