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Démantèlement d’un réseau mafieux dans le secteur foncier : des responsables de l’administration foncière mis sous écrou.

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Un réseau de corruption au sein de l’administration foncière de Fianarantsoa a été démantelé par le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Sept individus, tous agents de l’administration foncière, ont été placés sous contrôle judiciaire suite à une plainte déposée par l’Université de Fianarantsoa.
Leur mode opératoire est bien rodé. Le réseau opérait en falsifiant des documents fonciers pour s’approprier illégalement des terrains domaniaux. Un agent du Service Topographique désignait un lotissement de terrains titrés, repérait les réserves d’emprise et modifiait le plan initial pour y inclure un terrain domanial fictif.
Se faisant passer pour le propriétaire du terrain fictif, l’agent engageait ensuite la procédure d’acquisition, obtenant illégalement un titre foncier grâce à la complicité de la commission de constatation du terrain. Cette commission comprenait des agents du Service Topographique, du Service des Domaines et de l’Aménagement du Territoire.
Une fois munie du titre foncier, l’agent morcelait le terrain et vendait les parcelles à de nouveaux acquéreurs. Pour faciliter la vente, il produisait une fausse lettre d’attestation du propriétaire du lotissement.
L’Université de Fianarantsoa, victime du réseau, a porté plainte auprès du BIANCO Fianarantsoa en février 2024. Après instruction, le Tribunal de Fianarantsoa a placé les sept individus sous contrôle judiciaire le 28 mars 2024. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique, abus de fonction et conflit d’intérêt.
Malgré la suspension par le gouvernement des procédures d’acquisition de terrains domaniaux suite à la découverte de ces pratiques frauduleuses, certains individus malintentionnés continuent de sévir. Ce type d’agissements met en péril le patrimoine foncier de l’Etat et porte atteinte en même temps aux droits des citoyens. Les sanctions sévères prises à l’encontre les membres de ce réseau mafieux constituent un message fort de lutte contre l’impunité et la corruption.

Détournement de 23 835 300 ariary à Mampikony : le Maire, le Régisseur et le Chef d’Arrondissement écroués

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Le maire, le régisseur et le Chef d’Arrondissement Administratif de la Commune Urbaine de Mampikony de la Région Sofia sont accusés de détournement de deniers publics à hauteur de 23 835 300 ariary, de favoritisme dans une procédure de recrutement et d’abus de fonction.
L’affaire a débuté suite à une dénonciation anonyme reçue par la direction territoriale du BIANCO Mahajanga. Les investigations ont révélé que le Maire s’appropriait illégalement les recettes perçues par le Régisseur, sans pièces justificatives, pour son usage personnel. Le Chef d’Arrondissement Administratif, quant à lui, détournait les recettes des fiches individuelles des bovidés liés à leur vente, au détriment des recettes de la Collectivité.
Lors de leur déferrement le 28 mars 2024, le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga a décidé de les placer en détention provisoire en attendant la suite de leur procès.

Trafic d’influence et abus de fonction : deux Chefs d’Arrondissement écroués pour vente illégale de bovidés

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Le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga a ordonné le placement en détention provisoire des deux Chefs d’Arrondissement Administratif (CAA) de la Commune Rurale d’Ankaboka, à Marovoay. Ils sont accusés de trafic d’influence et d’abus de fonction dans le cadre de la vente illégale de six bovidés frappés d’une interdiction de vente par le Tribunal de Première Instance de Mahajanga.
L’enquête menée par le BIANCO Mahajanga, suite à des informations fournies par la population locale, a révélé que l’ancien CAA a utilisé son influence pour obtenir de l’actuel CAA des décisions favorables à la vente des bovidés. Malgré l’interdiction formelle prononcée par le tribunal, l’ancien CAA a personnellement procédé à la vente des animaux.
Lors de son déferrement le 13 mars 2024, la nouvelle Cheffe d’Arrondissement n’a pas réussi à convaincre le PAC de sa non-implication. Elle a été placée en détention provisoire. Quant à l’ancien CAA, il avait pris la fuite pour échapper à la justice. Localisé par les agents du BIANCO le 14 mars 2024, il a été arrêté et conduit devant le PAC.
A l’issue de son déferrement le même jour, l’ancien CAA a rejoint son complice en détention provisoire à la maison centrale de Marofoto.

Attribution frauduleuse d’une partie restante d’un terrain exproprié à Anosibe Namontana : 04 personnes placées sous MD

Category : Application de la loi , Echos région

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption a donné suite à la doléance du 15 septembre 2023 relative à un accaparement de terrain suite à l’expropriation d’une parcelle cadastrale pour la construction d’une route reliant Anosibe Est à Namontana.
Les règlements en vigueur accordent aux anciens propriétaires ou à leurs ayants droit la faculté de demander la remise de la partie restante d’un terrain exproprié et de bénéficier du privilège de la rétrocession. Pourtant, dans ce cas de figure, la loi a été complètement ignorée parce qu’une tierce personne a pu se faire attribuer la partie restante d’un terrain exproprié, d’une superficie totale de 889 m². Cette attribution frauduleuse a pu être réalisée avec la complicité d’un faussaire, de certaines autorités locales et d’un responsable au sein des services fonciers de la capitale.
A l’issue des investigations, neuf personnes ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le 07 février 2024. Quatre d’entre elles, à savoir un responsable au sein des Services Fonciers, deux autorités locales et le bénéficiaire du terrain litigieux, ont été placées sous Mandat de Dépôt pour corruption active et corruption passive, abus de fonction, faux et usage de faux en attendant leur procès.

Insécurité et corruption dans le District de Belo sur Tsiribihina : le Maire de la Commune Rurale de BEROBOKA placé sous Mandat de dépôt

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Grâce à la collaboration entre la Gendarmerie Nationale et l’Antenne Régionale du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) à Morondava, le Maire de la commune rurale de BEROBOKA, dénoncé à plusieurs reprises comme protecteur des dahalo (bandits notoires dans les brousses) et des kidnappeurs dans le District de Belo sur Tsiribihina, a finalement été arrêté par la Gendarmerie.
En effet, il est intervenu auprès du Commandant de Compagnie de la Gendarmerie de Morondava en vue de la libération d’un dahalo qui a été capturé par la Gendarmerie après plusieurs plaintes formulées par la population locale. Alors que ce commandant de compagnie n’a pas donné suite à cette intervention, le Maire lui a proposé, sans hésitation par message téléphonique, la somme de deux millions cinq cent mille Ariary en échange de la libération de ce malfaiteur. Ces agissements illégaux du maire à vouloir intervenir indument dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours importunaient l’officier supérieur de la Gendarmerie, qui s’est immédiatement référé au BIANCO pour mener une investigation pour corruption et trafic d’influence. Interpellé, le maire a reconnu sa culpabilité. Il a été placé sous mandat de dépôt suite à sa comparution devant le parquet du tribunal de Morondava en attendant son procès. Le bandit notoire a, quant à lui, subi le même sort pour le dossier traité par la Gendarmerie.

CELEBRATION de la JILCC 2023 à ANTSIRANANA

Category : Echos région

Comme toutes les Directions Territoriales du BIANCO, celle d’Antsiranana n’a pas manqué de célébrer la Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption, le samedi 09 décembre 2023. La cérémonie a eu lieu dans la grande salle de l’Alliance Française d’Antsiranana. En ce sens, une conférence-débat, ayant pour thème « la lutte contre l’enrichissement illicite, garant de la sécurisation foncière », a été organisée en partenariat avec le projet GIZ/ProPFR Diana. Le Panel est composé de Messieurs MANANJARA Lucien, HERY DODANIRINA Hans Willy, HAMIDANY Kassam Hervé et RUFFIN Georges, respectivement Préfet d’Antsiranana, Directeur Territorial du BIANCO d’Antsiranana, Conservateur foncier représentant de la DRATSF de la région Diana et Maire de la commune rurale d’Anketrakabe (Antsiranana II). Des responsables des Structures anti-corruption, des représentants de la Coalition anti-corruption et de la société civile locales, des journalistes, des jeunes lycéens membres du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) accompagnés de leurs encadreurs respectifs, entre autres, ont honoré de leur présence cet événement qui a été animé par des jeunes talentueux membres du RHI à travers des slams et poèmes reflétant l’anti-corruption.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur Territorial du BIANCO Antsiranana a mobilisé tout un chacun à s’approprier la lutte contre la corruption pour adopter un comportement de refus de la corruption. Il a également fait appel aux agents de l’Etat à intensifier leurs efforts pour sécuriser les biens publics en vue d’éviter l’accaparement illicite des terrains et de prévenir le blanchiment d’argent détourné à travers l’achat des propriétés.
Le Préfet d’Antsiranana, quant à lui, qui mise sur la tolérance zéro au fléau de la corruption, a insisté sur l’importance de l’éducation et de la prévention en invitant tous citoyens à lutter ensemble contre la corruption.

Passation de marchés publics truqués dans une commune d’Amboangibe Sambava : le PAC saisit les enquêteurs

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Des pratiques illégales entachent la réalisation d’un projet de construction de puits dans une commune d’Amboangibe Sambava. En 2020, la commune a bénéficié d’un financement de 15 millions d’Ariary du Fonds de Développement Local (FDL) pour la construction de quatre puits à pompe.
Cependant, le marché est truqué pour favoriser un entrepreneur : un appel d’offres a été lancé, mais le maire et le trésorier communal ont orchestré des manœuvres pour attribuer le marché à un entrepreneur spécifique. Ce dernier avait promis de construire un cinquième puits en échange de l’adjudication du marché.
Les travaux de construction des cinq puits n’ont jamais été achevés, malgré le dépassement du délai d’exécution. Le paiement intégral du marché a pourtant été effectué. Face à ces agissements, le BIANCO a transmis un procès-verbal au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga contre le maire, le trésorier et l’entreprise bénéficiaire pour abus de fonction, favoritisme et détournement de deniers publics
Le 23 novembre 2023, le PAC a demandé des investigations complémentaires pour identifier les responsables de la sélection de l’entreprise adjudicataire. Lors de leurs interrogatoires, les six membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ont affirmé n’avoir fait que signer les documents préparés par le maire, sans participer à la sélection de l’entreprise.
Le dossier est actuellement entre les mains du PAC de Mahajanga. Les investigations permettront de déterminer les responsabilités de chacun et de prendre les sanctions adéquates.

Tentative de corruption par un agent de police à Antsiranana : la victime dénonce le cas au BIANCO

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Malgré les efforts déployés pour éradiquer la corruption au sein des forces de l’ordre, certains agents malhonnêtes continuent d’abuser de leur pouvoir pour soutirer de l’argent aux justiciables. Heureusement, dans ce cas précis, la victime a eu le courage de dénoncer les faits, permettant ainsi de mettre un terme aux agissements illégaux de cet agent.
Une jeune femme s’est présentée au BIANCO Antsiranana pour porter plainte contre un agent de police en service dans la ville. Son frère, accusé de vol à l’arraché, avait été arrêté et déféré au Parquet le 21 novembre 2023. Lors de cette procédure, un agent de police, prétendant pouvoir influencer le juge d’instruction en faveur d’une liberté provisoire, a réclamé à la famille la somme de 300 000 ariary. N’ayant pas obtenu gain de cause sur-le-champ, puisque le dossier a été reporté pour le lendemain, il a réitéré sa proposition illégale durant le trajet de retour au commissariat.
La plaignante a refusé de céder à cette sollicitation indue et a eu le judicieux réflexe de porter l’affaire à la connaissance du BIANCO. Les investigations ont permis de confirmer les faits et de dresser un procès-verbal pour corruption passive à l’encontre de l’agent mis en cause. Le dossier a ensuite été transmis au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga pour la suite de la procédure.
Même si ce cas confirme la persistance des pratiques corruptives au sein des organes chargés de l’application de la loi, il démontre également la détermination des citoyens à dénoncer ces pratiques transgressives des bonnes mœurs. La collaboration entre la population et les autorités compétentes est essentielle pour lutter efficacement contre la corruption et garantir l’Etat de droit pour le bien-être collectif.

Spoliation foncière, un autre réseau démantelé par les limiers du BIANCO.

Category : Echos région

L’affaire remontait en 2019 où les membres d’un réseau de malfaiteurs ont tenté de s’approprier illégalement une propriété de valeur sise à Soamandrakizay. Un responsable dévoué auprès d’un Ministère avait alerté le Bureau Indépendant Anti-corruption sur l’existence d’un vaste réseau de voleur de terrain, qui induit pratiquement en erreur les responsables du système foncier malgache.
Parmi les suspects, il y avait toujours les personnes qui ont particulièrement apporté leur soutien financier jusqu’à l’aboutissement de la procédure de mutation frauduleuse (les bénéficiaires effectifs) ; certaines d’entre elles se font passer pour des donateurs de prête-nom, tandis que d’autres faux-semblants acheteurs signent successivement des actes de vente pour faire disparaître le premier acte de vol. Toutes ces manœuvres délictueuses sont en connivence avec des responsables étatiques en qualité de l’Officier public et d’un fonctionnaire du Service foncier. Des sources sûres indiquent que la valeur de la propriété détournée a atteint plus de deux milliards de francs mais le montant mentionné dans l’acte de vente frauduleux n’est qu’une somme modique d’une trentaine de millions de francs.
À l’issue de la présentation des sept personnes impliquées devant le Parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le jeudi 05 octobre 2023 ; deux personnes ont été retenues à la maison centrale d’Antanimora, tandis que les autres suspects ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès du 19 octobre 2023.

Détournement au sein du GREFTP Antsiranana: 08 personnes impliquées, le Chef SAF et le PRMP sous mandat de dépôt.

Category : Echos région

La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antsiranana a donné suite à une doléance de suspicion de corruption reçue en février 2023 sur la gestion financière durant l’année 2019 du Groupement Régional des Etablissements de Formation Technique et Professionnel (GREFTP) d’Antsiranana.
Les investigations entreprises ont permis de révéler que d’une part, lors de l’achat de fournitures et articles de bureau d’une valeur de 36.799.908 ariary destinés à l’approvisionnement du GREFTP , les règles régissant la passation des commandes publiques ont été violée mais, d’autre part, ces fournitures et articles appartenant à cette entité ont également été détournés.
Les enquêtes diligentées ont prouvé que le chef SAF (à l’époque) et le PRMP avaient établi des fausses pièces tout en essayant de se disculper de ces anomalies. Par ailleurs, ces deux responsables n’ont pas pu justifier la disparition de la somme de 18.839.000 ariary représentant une partie des droits d’inscription des élèves , un acte qui peut être qualifié de détournement de deniers publics.
Présentées devant le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, le 29 septembre 2023, les huit (08) personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies de favoritisme, de faux et usage de faux, de détournement de fournitures et articles de bureau ainsi que de détournement de deniers publics. A l’issue de l’audition par les magistrats du parquet, l’ancien chef service administratif et financier ainsi que le PRMP ont été placés sous mandat de dépôt tandis que l’ordonnateur et deux membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) ont été placés sous contrôle judiciaire. Le président du CAO et le fournisseur ont, quant à eux, bénéficié d’une liberté provisoire.

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