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AFFAIRE DE FAUX PERMIS DE REMBLAI ET DE CONSTRUIRE : UNE GRANDE SOCIETE IMMOBILIERE IMPLIQUEE

Category : Application de la loi , Echos région

La Direction Territoriale du BIANCO Antananarivo a diligenté des investigations pour faire suite à une doléance anonyme qui faisait état des faits de corruption dans les procédures administratives relatives à la construction d’un grand bâtiment avoisinant la station Jovena, sis à Androndrakely, et appartenant à une grande société opérant à Antananarivo.
Les enquêtes menées ont mis en exergue que le propriétaire de la société en question avait gratuitement bénéficié, pour son bâtiment, de l’électrification et de l’adduction en eau de la JIRAMA ainsi que d’une autorisation de remblai malgré l’interdiction du Ministère concerné. Cette autorisation avait été fournie par un ancien responsable de la Direction de l’urbanisme de la Commune Urbaine d’Antananarivo. Un faux permis de construire lui a été également délivré par un responsable au sein du cabinet du Ministère de l’aménagement du territoire et l’alimentation en eau des travaux inhérents à la construction n’a pas fait l’objet d’un paiement auprès de la JIRAMA.
A la lumière des investigations, neuf personnes ont été impliquées dans cette affaire pour abus de fonction, faux et usage de faux, corruptions active et passive. Elles ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 09 juin 2023. A l’issue du déferrement, toutes les personnes soupçonnées ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès du 03 juillet 2023 prochain.
Force est de faire remarquer que la célérité dans le traitement judiciaire de ce cas fut exemplaire. Elle aurait été plus appréciable en cas d’application impartiale de la loi et à condition que ce mode expéditif ne favoriserait pas l’impunité.

Commune rurale de Bemasoandro Itaosy : Découverte de malversation et de corruption.

Category : Echos région

Les investigations menées sur une affaire de détournement de deniers publics, de favoritisme dans le cadre de la gestion de la Commune Rurale de Bemasoandro Itaosy ont révélé de nombreux manquements aux dispositions du code des marchés publics, notamment l’absence d’appel d’offre concernant les travaux de réhabilitation des Ecoles Primaires Publiques et d’un bâtiment destiné à la Commune et le dépassement des montants totaux des marchés par rapport au seuil légal autorisé. Ensuite, des faux documents inhérents à l’achat des matériaux de construction ainsi que des dépenses injustifiées ont été également découverts et des conflits d’intérêts puisque la majorité du personnel de ladite Commune entretient des liens proches ou de parenté avec le Maire.
Après clôture des enquêtes, 09 personnes impliquées dans cette affaire ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption, le 1er juin 2023. Elles attendent leur procès après avoir bénéficié d’une liberté provisoire.

Flagrant délit de corruption, le chef de commissariat de police de Mahanoro placé sous mandat de dépôt.

Category : Application de la loi , Echos région

Suite d’une doléance dénonçant la sollicitation par un officier de police, travaillant au sein du commissariat de Mahanoro, d’une somme de 3 680 000 ariary, en échange de la libération d’une personne gardée à vue dans ledit commissariat, le BIANCO Toamasina a préparé une opération de constatation de l’infraction pour surprendre en flagrant délit de corruption passive l’officier soupçonné.
Ce dernier a bien reçu la somme sollicitée, au moment de l’opération, mais a refusé de présenter l’argent et d’obtempérer à l’opération de fouille de son bureau. En effet, il a ordonné à ses subordonnés de chasser dehors les enquêteurs du BIANCO qui ont été encerclés puis bousculés et menacés avec arme à feu. Ils ont alors été contraints de s’éloigner du commissariat par souci de sécurité.
Après instruction de ses supérieurs hiérarchiques, l’officier de police objet d’opération de flagrance de corruption s’est finalement livré et a été gardé à vue auprès du BIANCO Toamasina avec un de ses collaborateurs avant d’être acheminé vers Antananarivo. Tous les deux ont été présentés, le jeudi 30 mars 2023, auprès du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo pour être entendus : l’officier en question a été placé sous mandat de dépôt, après des heures d’interrogatoires, pour corruption passive, entrave et abus de fonction, tandis que son complice, quant à lui, a été placé sous contrôle judiciaire.

Les jeunes RHI face à l’éthique de la responsabilité

Category : Echos région

A l’initiative de la plateforme des Réseaux d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) d’Antananarivo, une conférence sur le thème de « Les rôles des jeunes dans la lutte contre la corruption en contexte électoral. Pour une réflexion éthique » a été donnée par le Directeur Général du BIANCO, Laza ANDRIANIRINA, le mercredi 15 mars 2023, à l’amphithéâtre du Ministère de l’Economie et des Finances à Anosy. L’auditoire était composé des jeunes membres du RHI issus de différents établissements scolaires, des universités publics et privés et des associations de jeunes militant en faveur d’une « génération sans corruption ». L’objectif de cette conférence fut de les sensibiliser d’une part, sur les différentes formes de corruption qui pourraient survenir lors des élections et d’autre part, sur l’éthique de responsabilité dont les jeunes doivent faire preuve dans le contexte actuel. Le Directeur Général du BIANCO a saisi cette opportunité pour encourager les jeunes à s’engager davantage dans la promotion de cette noble cause de « génération sans corruption ».

Des cas de malversation au sein de la Paositra Malagasy

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Après une enquête minutieuse effectuée par l’agence anti-corruption d’Ambohibao, suite à un soit-transmis dont elle a été saisie, des infractions de favoritisme, d’abus de fonction et de détournement lors de l’acquisition des matériels roulants de la Société Paositra Malagasy( PAOMA), courant les années 2018-2019, ont été décelées, occasionant un préjudice pour l’Etat qui s’élevait à près de 360 000 000 Ariary.
Plusieurs personnes ont été impliquées dans cette affaire, entre autres le premier responsable de la PAOMA, ses quelques collaborateurs et collègues, le gérant et les cadres signataires du contrat auprès du concessionnaire automobile titulaire des marchés en question.
A l’expiration du délai de garde à vue dont il a fait l’objet, ce haut responsable a été présenté à la juridiction territorialement compétente avec les autres personnes soupçonnées. A l’issue du déferrement, il a été mis sous contrôle judiciaire, en tant que Personne Responsable des Marchés Publics, tandis que les autres personnes mises en cause ont bénéficié d’une liberté provisoire.
Deux autres dossiers de procédure concernant les mêmes personnes mais pour d’autres affaires ont été transmis à cette juridiction.
Affaires à suivre …

Visite du Directeur Général du BIANCO à Sambava: “SAVA magnitry, tsy robatin’ny fahalôvagna”.

Category : Echos région

Dans le cadre de ses tournées régionales, le Directeur Général du BIANCO, Laza Andrianirina, a séjourné dans la région SAVA, plus précisément à Sambava du 05 au 07 Septembre 2022. Cette mission était l’occasion pour lui, d’une part, de rencontrer le personnel de l’Antenne Régionale du BIANCO à Sambava après une année de fonctionnement et d’autre part d’apprécier de visu les résultats des activités éducatives et préventives diligentées par la Direction Territoriale d’Antsiranana dans la région SAVA dans le cadre d’un projet financé par le PBF en partenariat avec l’UNICEF, intitulé : « Prévention de la violence, de la délinquance juvénile et de l’insécurité liée à la corruption dans la filière vanille dans les districts de Sambava et d’Antalaha ».
En dehors des visites de courtoisie classiques effectuées auprès des autorités administratives et politiques locales, notamment le Préfet de Sambava, le Gouverneur par intérim de la région SAVA et l’adjoint au Maire de la Commune Urbaine de Sambava, au cours desquelles a été mise en exergue l’utilité d’un tandem entre les forces vives agissantes pour pouvoir relever les défis de la lutte anti-corruption dans cette région particulièrement riche en opportunités économiques, le DG du BIANCO a présidé la cérémonie officielle de remise des lots pour les gagnants d’un concours inédit «Meilleure Initiative Anti-Corruption», lequel a vu la participation massive des services techniques déconcentrés et des collectivités territoriales décentralisées à travers leurs structures anti-corruption (STAC) respectives. Récompensés pour la qualité de leurs prestations, les jeunes gens regroupés au sein des Réseaux d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) mis en place dans les différents établissements scolaires ont aussi, pour leur part, contribué à la réussite de cet évènement.

Des avancées encourageantes ont été constatées depuis la mise en place de l’Antenne du BIANCO dans la Région SAVA bien que beaucoup restent encore à faire, vu l’envergure du défi. Au cours de ses différentes prises de parole, le DG du BIANCO n’a de cesse de souligner les avantages d’une appropriation sans faille et volontaire de la lutte pour instaurer un bien-être collectif conformément à son slogan : « Malagasy mitompo ny ady amin’ny kolikoly, misitraka ny anjara masoandrony ».
Par ailleurs, une séance de travail avec les responsables régionaux en charge de l’application de la loi, en l’occurrence le Président et le Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance d’Antalaha, le Commandant de Groupement de la Gendarmerie Nationale de SAVA et le Directeur Régional de la Sécurité Publique de SAVA, a été organisée pour tout d’abord bien ancrer localement la synergie d’action requise par la mise en œuvre du mode opératoire faire-faire (MOFF), puis pour raffermir le partenariat et les capacités d’action de ces professionnels de la répression afin de mieux faire face aux différentes menaces et formes graves de dépravation des mœurs et de l’éthique qui guettent la coexistence collective dans les quatre districts composant la Région SAVA.

Sous l’égide du BIANCO et avec l’adhésion de tous les acteurs convaincus, dont la coalition des organisations de la société civile de la Région, l’espoir d’un refus généralisé de la corruption est permis dans cette région réputée parfumée de vanille et bannissant les pratiques corruptives dans son quotidien. D’aucuns osent alors espérer que la réalité ne démentira point l’initiative lancée par le leader national de cette lutte selon laquelle « SAVA magnitry, tsy robatin’ny fahalôvana ».

Région Fitovinany : bientôt une antenne régionale du BIANCO

Category : Echos région , News et Evènements

En visite dans la Région Fitovinany le 26 août 2022 dans l’optique de renforcer les actions anti-corruption dans cette région, le Directeur Général du BIANCO, Monsieur Laza ANDRIANIRINA a officiellement annoncé la mise en place d’une Antenne Régionale du BIANCO à Manakara. Visant à étendre la couverture géographique des activités de lutte contre la corruption à Madagascar, cette initiative a été favorablement accueillie par les autorités locales sous l’égide du Gouverneur et du Préfet de la Région. Par ailleurs, le Directeur Général du BIANCO a saisi l’opportunité de cette tournée régionale pour réaffirmer, devant les responsables des services déconcentrés et des collectivités locales réunis à cette occasion, la nécessité d’une appropriation citoyenne de la lutte et d’un refus généralisé de la corruption dans la perspective d’une harmonie sociale tant espérée.

LES PERCEPTEURS PRINCIPAUX DU TRESOR PUBLIC SENSIBILISES A LA LCC

Category : Echos région

Le 25 août 2022, soixante-quinze (75) percepteurs principaux des finances, issus de toutes les régions de Madagascar ont été sensibilisés sur la lutte contre la corruption.
Cette séance de sensibilisation et de partage, initiée par le Syndicat des Percepteurs Principaux des Finances de Madagascar (SPPFM) en collaboration avec le BIANCO a d’abord permis de faire connaitre aux membres de ce syndicat l’environnement de la lutte anti-corruption à Madagascar et de les sensibiliser sur les bonnes postures à adopter pour un exercice conforme de leur fonction en tant que comptable public.

SAMBAVA : Détournement de fonds d’appui au développement local (CLD) au sein du district de Sambava.

Category : Application de la loi , Echos région

Un cas de détournement de deniers publics évalués à hauteur de 393 997 998 Ariary a été démasqué, par les limiers de l’Antenne régionale du BIANCO à Sambava impliquant des responsables étatiques, des élus, des entreprises et sociétés locales. Il s’agit d’une malversation liée à la gestion par le Comité Local de Développement (CLD) de la subvention étatique allouée annuellement au District de Sambava, au titre des exercices 2017 et 2018.
Des marchés de travaux de construction et de réhabilitation ainsi que des marchés de fournitures ont été payés alors qu’aucuns travaux n’ont été achevés et qu’aucuns matériels n’ont été livrés. Toutefois, des procès-verbaux attestant la réception des travaux ainsi que des bons de livraison ont existé. C’est le cas du marché fictif estimé à hauteur de 93 998 000 Ariary pour les fonds CLD 2017. Pour les fonds CLD 2018 par contre, deux marchés publics d’une valeur totale de 299 999 998 Ariary, relatif à l’achat de 5556 tôles destinées à l’entretien de bâtiments scolaires et des bâtiments administratifs des 28 communes du District de Sambava, ont été lancés et attribués à deux entreprises locales sans qu’aucune livraison n’ait été effectuée.
Huit personnes et deux entreprises concernées de près par cette affaire ont été poursuivies pour complicité de détournement, abus de fonctions et faux et usage de faux. Les procès-verbaux y afférents ont déjà été établis et transmis courant le mois de juin 2022 au Parquet du Pôle Anti-Corruption avant d’engager la poursuite parce qu’une demande de poursuite et une levée de l’immunité parlementaire sont requises dans ce dossier.

Port-Bergé : favoritisme dans l’utilisation du fonds CLD, ancienne PRMP et deux membres de la CAO placés sous mandat de dépôt

Category : Application de la loi , Echos région

Au mois de juillet 2019, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a été saisie d’une doléance anonyme dénonçant un cas de favoritisme dans l’utilisation du fonds du Comité Local du District (CLD) 2019 alloué au District de Port-Bergé.
En effet, le fonds CLD 2019 a été destiné à l’achat de 21 motos cross pour les Maires dudit District, d’un montant de Ar.168.000.000, d’une part, et à la réhabilitation de la résidence du District de Port-Bergé d’un montant de Ar.80.757.770,00 d’autre part. Le choix de la PRMP et les membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) a porté sur les entrepreneurs ayant présenté des montants exorbitants et classés derniers lors du dépouillement des offres, pour ces deux marchés, sous prétexte d’avoir respecté l’« offre économiquement la plus avantageuse» prévue dans les Dossiers d’Appel d’Offre (DAO).
La PRMP et certains membres de la CAO ont reconnu l’existence des imperfections dans leur évaluation, d’autres ont avoué avoir mal compris la signification de l’ «offre économiquement la plus avantageuse» qu’ils ont eux-mêmes imposé comme critères dans l’objectif d’éliminer les candidats défaillants.
A l’issue du déferrement en date du 21 Juin 2022, le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga a décidé de placer sous mandat de dépôt la PRMP, actuel adjoint du Préfet d’Antsohihy et deux membres de la CAO. Les autres membres de la CAO et l’entrepreneur titulaire du marché de réhabilitation de la résidence du District de Port Bergé ont, quant à eux, été mis sous contrôle judiciaire en attendant l’audience de leur jugement.

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