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Spoliation foncière, un autre réseau démantelé par les limiers du BIANCO.

Category : Echos région

L’affaire remontait en 2019 où les membres d’un réseau de malfaiteurs ont tenté de s’approprier illégalement une propriété de valeur sise à Soamandrakizay. Un responsable dévoué auprès d’un Ministère avait alerté le Bureau Indépendant Anti-corruption sur l’existence d’un vaste réseau de voleur de terrain, qui induit pratiquement en erreur les responsables du système foncier malgache.
Parmi les suspects, il y avait toujours les personnes qui ont particulièrement apporté leur soutien financier jusqu’à l’aboutissement de la procédure de mutation frauduleuse (les bénéficiaires effectifs) ; certaines d’entre elles se font passer pour des donateurs de prête-nom, tandis que d’autres faux-semblants acheteurs signent successivement des actes de vente pour faire disparaître le premier acte de vol. Toutes ces manœuvres délictueuses sont en connivence avec des responsables étatiques en qualité de l’Officier public et d’un fonctionnaire du Service foncier. Des sources sûres indiquent que la valeur de la propriété détournée a atteint plus de deux milliards de francs mais le montant mentionné dans l’acte de vente frauduleux n’est qu’une somme modique d’une trentaine de millions de francs.
À l’issue de la présentation des sept personnes impliquées devant le Parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le jeudi 05 octobre 2023 ; deux personnes ont été retenues à la maison centrale d’Antanimora, tandis que les autres suspects ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès du 19 octobre 2023.

Détournement au sein du GREFTP Antsiranana: 08 personnes impliquées, le Chef SAF et le PRMP sous mandat de dépôt.

Category : Echos région

La Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption d’Antsiranana a donné suite à une doléance de suspicion de corruption reçue en février 2023 sur la gestion financière durant l’année 2019 du Groupement Régional des Etablissements de Formation Technique et Professionnel (GREFTP) d’Antsiranana.
Les investigations entreprises ont permis de révéler que d’une part, lors de l’achat de fournitures et articles de bureau d’une valeur de 36.799.908 ariary destinés à l’approvisionnement du GREFTP , les règles régissant la passation des commandes publiques ont été violée mais, d’autre part, ces fournitures et articles appartenant à cette entité ont également été détournés.
Les enquêtes diligentées ont prouvé que le chef SAF (à l’époque) et le PRMP avaient établi des fausses pièces tout en essayant de se disculper de ces anomalies. Par ailleurs, ces deux responsables n’ont pas pu justifier la disparition de la somme de 18.839.000 ariary représentant une partie des droits d’inscription des élèves , un acte qui peut être qualifié de détournement de deniers publics.
Présentées devant le Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, le 29 septembre 2023, les huit (08) personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies de favoritisme, de faux et usage de faux, de détournement de fournitures et articles de bureau ainsi que de détournement de deniers publics. A l’issue de l’audition par les magistrats du parquet, l’ancien chef service administratif et financier ainsi que le PRMP ont été placés sous mandat de dépôt tandis que l’ordonnateur et deux membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) ont été placés sous contrôle judiciaire. Le président du CAO et le fournisseur ont, quant à eux, bénéficié d’une liberté provisoire.

Détournement des subventions exceptionnelles dans la commune rurale de Soavina : Implication du maire, de la trésorière comptable et du régisseur.

Category : Echos région

La malversation au sein de la commune rurale de Soavina-Atsimondrano dans l’utilisation des subventions exceptionnelles de l’année 2016, d’un montant de 160 000 000 ariary, destinées à la réalisation des travaux d’entretien et de réparation de la route d’intérêt provincial n°01, et d’un autre montant à hauteur de 177 000 000 ariary, au titre de l’année 2017, pour la réhabilitation avec pavage d’une route desservant la commune, a été mise en lumière par le BIANCO, suite à une dénonciation anonyme.
Les enquêtes menées ont pu révéler le défaut de document de passation des marchés publics et des pièces justificatives des dépenses. Par ailleurs, les gérants des entreprises qui ont effectué les travaux ont été respectivement décédés en 2017 et en 2021.De plus, la production de pièces justificatives des dépenses douteuses et les signatures en blanc ainsi que les signatures différentes du maire apposées dans les états de paiement et les ordres de dépenses ont été découverts.
A l’issue des investigations, trois personnes notamment le Maire, la trésorière communale ainsi que le Régisseur de ladite Commune impliquées dans cette affaire pour détournement flagrant de deniers publics, ont été déférées au parquet du PAC le 29 septembre 2023 et ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès.

MALVERSATION DE CORRUPTION AU SEIN DE LA COMMUNE RURALE DE BELO SUR TSIRIBIHINA : LE RESPONSABLE TECHNIQUE DE LA COMMUNE ET UN ENTREPRENEUR PLACES SOUS MANDAT DE DEPOT

Category : Echos région

L’Antenne Régionale du BIANCO Morondava a été saisie d’une doléance de l’association des commerçants de Belo sur Tsiribihina dénonçant une suspicion de détournement de deniers publics, d’abus de fonctions et de favoritisme, perpétrés par le Maire de la Commune Rurale de Belo sur Tsiribihina et ses complices.
Les investigations diligentées ont permis de constater que la Commune de Belo a obtenu, en 2021, quinze millions d’Ariary de la part du FDL pour la construction d’un marché. Le Maire a entièrement confié à son Agent Technique et à un Ingénieur en BTP l’élaboration du dossier d’appel d’offres concernant les travaux et le lancement de la mise en concurrence.
Cependant, l’ingénieur en a profité pour constituer des dossiers de soumission fictifs en utilisant la carte d’identité de son ami pour que celui-ci puisse décrocher le marché. Mais après avoir obtenu le marché, son ami en question ne s’est jamais présenté à Belo Tsiribihina pour exécuter les travaux à la place de l’ingénieur en BTP qui avait finalement assuré son exécution. De ce fait, les six poteaux érigés et constatés ne correspondaient guère à la somme de 8 990 000 Ar déjà perçue par l’Agent Technique.
Présentés devant le Parquet de Morondava, le 30 août 2023, l’Agent Technique ainsi que le Gérant de l’entreprise titulaire du marché ont été placés sous mandat de dépôt à la Maison Centrale de Morondava, tandis que le Maire et son Adjoint ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant la suite du procès.

Abus de fonction sur un terrain à Ambalavao Atsimondrano, le Maire dans le collimateur.

Category : Echos région

Le soupçon de corruption commis par le Maire de la Commune Rurale d’Ambalavao, au profit d’un ressortissant chinois, concernant l’octroi d’un terrain déjà mis en valeur par une mère de famille sur le point d’obtenir le titre foncier a éveillé l’attention de la Direction Territoriale du BIANCO à Antananarivo.
Les investigations diligentées ont mis en évidence que la mère de famille concernée repondait effectivement à toutes les conditions légales pour obtenir le titre foncier correspondant. Mais malgré les ordonnances délivrées par la justice en sa faveur, le Maire a attribué le terrain à ce ressortissant étranger qui, entre-temps, y a construit un immeuble et érigé une clôture en dur, et ce, alors même que ce dernier n’avait pas déposé une demande relative à l’acquisition du terrain.
Déféré le 12 juin 2023 auprès du Pôle Anti-Corruption pour corruption passive et abus de fonction, le Maire a bénéficié d’une liberté provisoire en attendant son procès. Le ressortissant étranger, quant à lui, était parti en cavale.

AFFAIRE DE FAUX PERMIS DE REMBLAI ET DE CONSTRUIRE : UNE GRANDE SOCIETE IMMOBILIERE IMPLIQUEE

Category : Application de la loi , Echos région

La Direction Territoriale du BIANCO Antananarivo a diligenté des investigations pour faire suite à une doléance anonyme qui faisait état des faits de corruption dans les procédures administratives relatives à la construction d’un grand bâtiment avoisinant la station Jovena, sis à Androndrakely, et appartenant à une grande société opérant à Antananarivo.
Les enquêtes menées ont mis en exergue que le propriétaire de la société en question avait gratuitement bénéficié, pour son bâtiment, de l’électrification et de l’adduction en eau de la JIRAMA ainsi que d’une autorisation de remblai malgré l’interdiction du Ministère concerné. Cette autorisation avait été fournie par un ancien responsable de la Direction de l’urbanisme de la Commune Urbaine d’Antananarivo. Un faux permis de construire lui a été également délivré par un responsable au sein du cabinet du Ministère de l’aménagement du territoire et l’alimentation en eau des travaux inhérents à la construction n’a pas fait l’objet d’un paiement auprès de la JIRAMA.
A la lumière des investigations, neuf personnes ont été impliquées dans cette affaire pour abus de fonction, faux et usage de faux, corruptions active et passive. Elles ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption le 09 juin 2023. A l’issue du déferrement, toutes les personnes soupçonnées ont bénéficié d’une liberté provisoire en attendant leur procès du 03 juillet 2023 prochain.
Force est de faire remarquer que la célérité dans le traitement judiciaire de ce cas fut exemplaire. Elle aurait été plus appréciable en cas d’application impartiale de la loi et à condition que ce mode expéditif ne favoriserait pas l’impunité.

Commune rurale de Bemasoandro Itaosy : Découverte de malversation et de corruption.

Category : Echos région

Les investigations menées sur une affaire de détournement de deniers publics, de favoritisme dans le cadre de la gestion de la Commune Rurale de Bemasoandro Itaosy ont révélé de nombreux manquements aux dispositions du code des marchés publics, notamment l’absence d’appel d’offre concernant les travaux de réhabilitation des Ecoles Primaires Publiques et d’un bâtiment destiné à la Commune et le dépassement des montants totaux des marchés par rapport au seuil légal autorisé. Ensuite, des faux documents inhérents à l’achat des matériaux de construction ainsi que des dépenses injustifiées ont été également découverts et des conflits d’intérêts puisque la majorité du personnel de ladite Commune entretient des liens proches ou de parenté avec le Maire.
Après clôture des enquêtes, 09 personnes impliquées dans cette affaire ont été présentées devant le parquet du Pôle Anti-Corruption, le 1er juin 2023. Elles attendent leur procès après avoir bénéficié d’une liberté provisoire.

Flagrant délit de corruption, le chef de commissariat de police de Mahanoro placé sous mandat de dépôt.

Category : Application de la loi , Echos région

Suite d’une doléance dénonçant la sollicitation par un officier de police, travaillant au sein du commissariat de Mahanoro, d’une somme de 3 680 000 ariary, en échange de la libération d’une personne gardée à vue dans ledit commissariat, le BIANCO Toamasina a préparé une opération de constatation de l’infraction pour surprendre en flagrant délit de corruption passive l’officier soupçonné.
Ce dernier a bien reçu la somme sollicitée, au moment de l’opération, mais a refusé de présenter l’argent et d’obtempérer à l’opération de fouille de son bureau. En effet, il a ordonné à ses subordonnés de chasser dehors les enquêteurs du BIANCO qui ont été encerclés puis bousculés et menacés avec arme à feu. Ils ont alors été contraints de s’éloigner du commissariat par souci de sécurité.
Après instruction de ses supérieurs hiérarchiques, l’officier de police objet d’opération de flagrance de corruption s’est finalement livré et a été gardé à vue auprès du BIANCO Toamasina avec un de ses collaborateurs avant d’être acheminé vers Antananarivo. Tous les deux ont été présentés, le jeudi 30 mars 2023, auprès du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo pour être entendus : l’officier en question a été placé sous mandat de dépôt, après des heures d’interrogatoires, pour corruption passive, entrave et abus de fonction, tandis que son complice, quant à lui, a été placé sous contrôle judiciaire.

Les jeunes RHI face à l’éthique de la responsabilité

Category : Echos région

A l’initiative de la plateforme des Réseaux d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) d’Antananarivo, une conférence sur le thème de « Les rôles des jeunes dans la lutte contre la corruption en contexte électoral. Pour une réflexion éthique » a été donnée par le Directeur Général du BIANCO, Laza ANDRIANIRINA, le mercredi 15 mars 2023, à l’amphithéâtre du Ministère de l’Economie et des Finances à Anosy. L’auditoire était composé des jeunes membres du RHI issus de différents établissements scolaires, des universités publics et privés et des associations de jeunes militant en faveur d’une « génération sans corruption ». L’objectif de cette conférence fut de les sensibiliser d’une part, sur les différentes formes de corruption qui pourraient survenir lors des élections et d’autre part, sur l’éthique de responsabilité dont les jeunes doivent faire preuve dans le contexte actuel. Le Directeur Général du BIANCO a saisi cette opportunité pour encourager les jeunes à s’engager davantage dans la promotion de cette noble cause de « génération sans corruption ».

Des cas de malversation au sein de la Paositra Malagasy

Category : Application de la loi , Echos région , News et Evènements

Après une enquête minutieuse effectuée par l’agence anti-corruption d’Ambohibao, suite à un soit-transmis dont elle a été saisie, des infractions de favoritisme, d’abus de fonction et de détournement lors de l’acquisition des matériels roulants de la Société Paositra Malagasy( PAOMA), courant les années 2018-2019, ont été décelées, occasionant un préjudice pour l’Etat qui s’élevait à près de 360 000 000 Ariary.
Plusieurs personnes ont été impliquées dans cette affaire, entre autres le premier responsable de la PAOMA, ses quelques collaborateurs et collègues, le gérant et les cadres signataires du contrat auprès du concessionnaire automobile titulaire des marchés en question.
A l’expiration du délai de garde à vue dont il a fait l’objet, ce haut responsable a été présenté à la juridiction territorialement compétente avec les autres personnes soupçonnées. A l’issue du déferrement, il a été mis sous contrôle judiciaire, en tant que Personne Responsable des Marchés Publics, tandis que les autres personnes mises en cause ont bénéficié d’une liberté provisoire.
Deux autres dossiers de procédure concernant les mêmes personnes mais pour d’autres affaires ont été transmis à cette juridiction.
Affaires à suivre …

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