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Affaire de corruption à Port-Bergé : le Chef de circonscription domaniale et foncière et un agent topographique d’un géomètre privé, placé sous mandat de dépôt

Category : Application de la loi , Echos région

Le mois de novembre deux mil-vingt-un, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a été saisie d’une doléance de corruption perpétrée par le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé de connivence avec le Maire de la Commune Rurale de Tsiningia et un agent topographe pour abus de fonction.
Courant avril 2021, une opération de constatation d’état des lieux d’un terrain litigieux a été effectuée dans la commune rurale de Tsiningia, District de Port-Bergé. Mais durant l’opération, les représentants des services topographiques et des domaines de la propriété foncière de Port-Bergé ont implanté des bornes illicites suivant instruction du Chef Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé.
Les personnes concernées par cette affaire ont été déférées auprès du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga les 10 et 11 mars 2022 et à l’issue de leur comparution devant les juges, le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé et l’Agent topographe d’un géomètre privé ont été placés sous mandat de dépôt alors que le Maire de la commune rurale de Tsiningia a été placé sous contrôle judiciaire. Poursuivis pour abus de fonction, ils attendent tous leur procès.

Suspicion de corruption au sein de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) Atsimo Andrefana

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La Direction Territoriale du BIANCO à Toliara a été saisie d’une doléance anonyme relative à la mauvaise gestion de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports Atsimo-Andrefana (DRJS). Un cas de détournement de fonds et de remboursement de frais de soins médicaux fictifs commis par les responsables de cette DRJS a été démasqué.
Le comptable, ayant agi sous ordre du Directeur, n’a pas pu fournir toutes les pièces justificatives de dépenses d’un montant avoisinant 4.000.000 d’ariary.
En outre, dix membres du personnel de cette Direction Régionale ont été soupçonnés de faux et usage de faux sur les factures relatives à leurs demandes de remboursement de frais de soins médicaux qui s’élève à 5 999 000 Ariary.
Au total, onze personnes soupçonnées ont été déférées devant le Parquet du Tribunal de Première Instance de Toliara le 11 mars 2022. Sur décision du Juge d’Instruction, le Directeur de la DRJS a bénéficié d’une liberté provisoire (LP) et les dix autres employés ont été mis sous contrôle judiciaire en attendant leur jugement.

GRANDE CORRUPTION AU SEIN DE LA CNAPS: DES HAUTS RESPONSABLES IMPLIQUES

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Des cas d’enrichissement illicite perpétrés par des hauts responsables de la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale (CNAPS), cas par ailleurs largement commentés dans les réseaux sociaux, ont été dénoncés au BIANCO. Sur la base des premières informations recueillies, les investigations du BIANCO ont permis de déceler un achat de terrain d’une superficie de 9700 m2 dont le vendeur et en même temps propriétaire n’était autre qu’un membre du Conseil d’Administration de cet établissement.
Consentie par le premier responsable de cet établissement après aval de son instance délibérante, cette vente illégalement disproportionnée (un prix exorbitant de 12,5 milliards d’Ariary pour un terrain d’une superficie de 9700m2 ) a permis à certains membres et dirigeants de la CNAPS de bénéficier d’une commission de 1,3 milliards d’ariary versée, après partage, dans leurs comptes bancaires respectifs.
Ont finalement été relevées, lors de ces investigations minutieusement menées, plusieurs infractions de corruption telles que cadeaux illicites, enrichissement illicite et conflit d’intérêts. Les personnes soupçonnées ont été déférées au parquet du PAC après leur garde-à-vue dans les locaux du BIANCO. En attente impatiente de la suite…

Malversations au sein d’une Commune dans le District d’Analalava : le maire placé sous mandat de dépôt

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Le neuf juillet deux mille vingt, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a été saisie d’une doléance relative à un détournement de fonds de la Commune perpétré par l’ancien Maire de la Commune Rurale d’Ankaramy, District d’Analalava.
En se portant candidat à sa propre succession, ce maire a été contraint de démissionner le 03 septembre 2019, alors que bien de temps après, de connivence avec son trésorier comptable, il a effectué illégalement des retraits à hauteur de 19 400 000 Ariary sur le compte de la commune déposé auprès de la Banque BOA. Par ailleurs, il aurait squatté plusieurs patrimoines de la commune en les transformant en dépôt de médicament et en bar.
A l’issue de son déferrement du 09 mars 2022, le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga a décidé de lui placer sous mandat de dépôt jusqu’à l’issue de son procès. Notons qu’il a été poursuivi d’abus de fonction et de détournement de deniers publics.

Corruption au sein du Service Topographique Antsiranana : un employé a trompé un vieux couple par un acte de concussion

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La Direction Territoriale du BIANCO à Antsiranana a été signalée de l’agissement d’un employé du service topographique d’Antsiranana qui a soutiré d’un vieux couple de paysan la somme de 400 000 Ariary en lui promettant un service de repérage de terrain alors que les travaux y afférents n’ont pas été réalisés. La somme a été perçue à titre de droit de repérage, mais aucun acte ne justifie la réalisation de cette opération.
L’employé a délibérément ignoré les réclamations de remboursement faites par le couple à son encontre et à leur grand désarroi, il a effectué le bornage du même terrain au nom de leur adversaire.
Arrêté et déféré auprès du parquet du Tribunal de première instance d’Antsiranana, cet agent de l’Etat a été placé sous contrôle judiciaire et frappé d’interdiction de sortir de la région DIANA, de faire des descentes topographiques, de travailler sur des dossiers topographiques, et d’injonction à se présenter mensuellement auprès du BIANCO. Ces mesures sont valables pendant six mois dans l’attente du sort de son procès.

Commune Rurale de Mahanoro : UN ANCIEN MAIRE, UN ENTREPRENEUR ET UN ANCIEN SECRETAIRE TRESORIER COMPTABLE PLACES SOUS MANDAT DE DEPOT

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Les investigations menées par la Direction territoriale du BIANCO de Toamasina sur la base des renseignements financiers fournis par le SAMIFIN à propos des opérations de blanchiment d’argents d’un montant de 130 millions d’Ariary sur fond de corruption ont abouti au placement sous mandat de dépôt à la prison d’Antanimora des trois personnes impliquées dans cette affaire, en l’occurrence l’ancien maire de la Commune rurale de Mahanoro, District de Mananara Nord, de son Secrétaire trésorier-comptable et du Gérant de l’entreprise attributaire d’un marché.
Octroyés au profit de la Commune à titre de subvention spéciale, ces fonds ont été destinés à la construction d’un bâtiment administratif à usage de bureau. De nombreux faits illégaux ont été constatés au cours des enquêtes, à l’instar de l’attribution de manière unilatérale par le maire, du marché de construction au profit de l’Entreprise LEADER moyennant un pot de vin, la violation des clauses de la convention de marché qui s’est traduite par la jouissance de la totalité du paiement bien avant le début des travaux et le non-achèvement des travaux en question suivi de la disparition du titulaire du marché.

FIANARANTSOA : la Radio Télévision Soafia s’active à la lutte contre la corruption

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La collaboration en matière d’éducation citoyenne entre la station audio-visuelle RTV SOAFIA et la Direction Territoriale du BIANCO Fianarantsoa a officiellement été établie le 11 février 2022. Cette initiative vise à la fois le renforcement de la connaissance de l’auditoire sur les enjeux de la lutte contre la corruption et la responsabilisation de toutes les parties prenantes (secteur public, secteur privé, société civile, système éducatif, leaders d’opinion, notables et jeunes) à adopter l’attitude intolérante à la corruption et la culture de dénonciation de la corruption.
Les clauses de la collaboration ont été axées principalement sur la diffusion gratuite des émissions « Aok’izay ny kolikoly » produites par le BIANCO et la participation à titre gratuit de tous les acteurs y compris les services publics en guise de redevabilité sociale à l’émission « Ny tsara ho fantatra » produite par la RTV SOAFIA.

Corruption au Centre Hospitalier Tambohobe Fianarantsoa, Un médecin et deux sage-femmes placés sous MD et frappés d’interdiction d’exercer la fonction publique

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Un médecin gynécologue, deux sage-femmes ainsi qu’un autre médecin et un anesthésiste auprès du Centre Hospitalier de Tambohobe Fianarantsoa ont demandé la somme de 500 000 Ariary à chacune des deux patientes devant subir une opération césarienne au sein du service de maternité de cet établissement hospitalier, en novembre 2021. L’une d’entre elle a déjà cédé au paiement avant de porter plainte auprès de la Direction Territoriale du BIANCO à Fianarantsoa tandis que l’autre a refusé le règlement de la somme exigée avant l’opération.
L’issue des enquêtes a confirmé les soupçons de corruption dans cette affaire. Déférés au Parquet du Tribunal de Première Instance de Fianarantsoa le 25 janvier 2022, le médecin gynécologue et les deux sage-femmes ont été placés sous mandat de dépôt tandis que l’autre médecin ainsi que l’anesthésiste ont bénéficié d’une liberté provisoire.
A l’issue de leur procès le 10 février 2022, les prévenus sont condamnés à payer chacun une amende d’un million d’Ariary en plus d’une interdiction d’exercer la fonction publique : un an pour le gynécologue et deux ans pour les deux sage-femmes.

Atelier de renforcement de capacité des donneurs d’alerte SAVA – DIANA

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Un atelier de renforcement de capacités au profit des donneurs d’alerte des Régions SAVA et DIANA a été organisé par l’équipe du BIANCO Antsiranana les 08 et 09 février 2022 au centre ‘Bienheureux Lucien Botovasoa dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l’UNICEF intitulé « Prévention de la violence, de la délinquance juvénile et de l’insécurité liée à la filière vanille dans les régions de DIANA et SAVA ».
L’appui à ces donneurs d’alerte consiste à fournir des renseignements exploitables pour les agents du BIANCO sur les faits de corruption liés à la violence à l’égard des enfants et à la filière vanille.
L’environnement de lutte contre la corruption, la technique de collecte d’information et de renseignements ainsi que le circuit de traitement de doléances ont été les thématiques abordées durant l’atelier. Les échanges ont été accompagnés d’exercices de simulation.
L’atelier a vu la participation, entre autres, du Directeur Régional en charge de la Population de la Région DIANA et du Juge des enfants auprès du T.P.I Antsiranana à titre de leur contribution d’une part, sur les différentes formes de violences subies par les enfants et les délinquances juvéniles les plus fréquentes liées à la filière vanille, et d’autre part, sur les procédures de signalement y afférents.
A l’issue de ces deux jours d’échanges et de discussion, un regain d’entrain de la part des participants s’est fait sentir.

Détournement et vols des véhicules au sein du Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le Sida (SE/CNLS) : deux auteurs placés sous mandats de dépôt

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Les nouvelles ne sont pas très bonnes au sein du SE/CNLS, l’instance de coordination nationale de la lutte contre le VIH/Sida à Madagascar qui est l’un des plus grands bénéficiaires de financement du Fonds Mondial. L’affaire remontait en 2016, où l’ancien dirigeant de cet organisme avait décidé de transférer ses parcs à automobile dans des propriétés privées situées à Manakambahiny et à Alasora, alors qu’aucun contrat de location n’a jamais été établi à cet effet. Cette situation créée à dessein facilitait les complicités de vols et le détournement des véhicules publics au sein dudit organisme.
Plusieurs personnes étaient impliquées dans cette affaire, parmi lesquelles figuraient l’ancien Secrétaire Exécutif lui-même et l’ancien responsable chargé de l’administration financière qui intentionnellement bafouaient les procédures de gestion de véhicules administratifs en vigueur. Un chef de projet en connivence avec son époux avait échangé frauduleusement une voiture 4×4 de l’administration par leur propre voiture en état défectueux ; un chauffeur ayant le contrôle total du parc à auto de Manakambahiny avait également ordonné à son fils mécanicien de s’emparer progressivement des pièces de rechange et de tous les accessoires des véhicules rendant finalement les trente-trois véhicules tout terrain en épave, voire même en état de ferrailles. En outre, cinq véhicules 4×4 ont disparus sans qu’aucune mesure n’ait été prise à cet égard de la part des responsables. Les investigations menées par les limiers du BIANCO avec l’expertise des techniciens du Garage administratif de l’Etat ont permis de constater ces infractions et déterminer la valeur des biens détournés qui s’élevait à près de 4.311.800 000 Ariary.
À l’issue de la présentation des quatorze personnes impliquées dans cette affaire de détournement de biens publics devant le Parquet du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo le jeudi 03 février 2022, deux personnes ont été retenues à la maison centrale d’Antanimora, une autre sous contrôle judiciaire tandis que la plupart des personnes mises en cause ont été liberées provisoirement en attendant la suite de la procédure judiciaire.

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