Category Archives: Application de la loi

FLAGRANT DELIT DE CORRUPTION, Un magistrat du parquet d’Antalaha placé sous MD

En mission dans la région SAVA dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Antenne Régionale du BIANCO à Sambava, les investigateurs de la Direction Territoriale du BIANCO d’Antsiranana a marqué les esprits en frappant fort dans le secteur de la Justice.
Le samedi 12 juin 2021, dans la matinée, un individu a signalé aux investigateurs du BIANCO des actes de corruption répétés par des membres du personnel de la Justice dont il a été victime. Un magistrat du Parquet d’Antalaha lui a réclamé par téléphone la somme de 2 000 000 ariary pour soi-disant arranger ses affaires. Le lieu et l’heure de la livraison ont été fixés dans l’après-midi même, à Sambava – place de l’indépendance. Grace au professionnalisme des agents du BIANCO et aux dispositifs légaux de livraison surveillée qu’ils ont mis en place, le magistrat en question a été pris en flagrant délit de corruption. Il a essayé d’exciper son statut et l’immunité qui en découle mais c’était peine perdue face à la détermination des enquêteurs du BIANCO qui lui a rappelé la perte de ce privilège en cas de flagrance.
Arrêté puis acheminé vers Antananarivo, le magistrat a été gardé à vue dans les locaux du BIANCO, avant sa présentation devant le Pôle Anti-Corruption à Antananarivo, hier 15 juin 2021. Suite à son instruction qui s’est prolongée jusqu’à aujourd’hui, il a été placé sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora.


CISCO Toamasina I : Des hauts responsables placés sous contrôle judiciaire

Le 24 novembre 2020, le BIANCO Toamasina a été saisie d’une affaire concernant le recrutement des enseignants FRAM à l’EPP Manara-penitra Tsiry Analakininina. En effet, autorisés par les Autorités éducatives nationales à recruter 07 enseignants supplémentaires parmi les enseignants non fonctionnaires dudit établissement, les dirigeants de la CISCO de Toamasina I ont saisi l’opportunité pour insérer les noms de trois autres personnes dont l’une n’est autre que la sœur du responsable des enseignants non fonctionnaires (ENF).
Les investigations menées par le BIANCO ont pu révéler l’abus de fonction, le favoritisme, le conflit d’intérêts, le faux en écriture publique et usage de faux, le bénéfice d’abus de fonction et de favoritisme ainsi que la complicité, comme infractions retenues contre ces responsables publics ainsi que leurs complices et bénéficiaires des faits de corruption incriminés. Présentés au parquet du Tribunal de première instance de Toamasina le 28 avril 2021, tous les suspects dans cette affaire sont placés sous contrôle Judiciaire en attendant leur procès.


Détournement de terrain à Ampasinabo Toliara II : un opérateur topographique et un Chef Fokontany placés sous mandat de dépôt

Le 02 janvier 2017, le BIANCO Toaliara a été saisi d’une affaire de détournement de terrain titré sis dans le Fokontany d’Ampasinabo, Commune Rurale de Mitsinjo-Betanimena dans le District de Toliara-II. Les investigations menées ont permis de constater qu’un opérateur des Services Topographiques de Toliara, avec la complicité du Chef Fokontany d’Ampasinabo, du Président de l’Association des Mpanamaintimolaly et de quelques riverains, a profité de l’absence de longue durée du propriétaire (résidant à l’étranger) pour morceler son terrain et revendre les parcelles ainsi obtenues. En abusant de ses fonctions, il a établi au profit des bénéficiaires – devenus ainsi ses victimes – des faux plans à partir desquels a été fait le bornage des parcelles illégalement vendues. Cette manœuvre illégale a été révélée au grand jour par les investigateurs du BIANCO.
A la suite de leur présentation au parquet du TPI de Toliara le 21 avril 2021, l’opérateur des Services Topographiques et le Chef Fonkontany d’Ampasinabo ont été placés sous mandat de dépôt. Le Président de l’Association des Mpanamaintimolaly, quant à lui, a été transféré d’urgence au CHU de Tanambao des suites d’un malaise avant l’instruction. Notons que l’ancien Chef des Services Topographiques de Toliara, actuellement en poste dans une autre province, et d’autres personnes ayant bénéficié de ces terrains détournés – toutes en fuite -, font aussi l’objet d’une poursuite judiciaire. Affaire à suivre.