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OPERATIONNALISATION DE L’ANTENNE REGIONALE DU BIANCO SAVA

Le chef d’antenne régionale du BIANCO à Sambava, Monsieur TANTELY Andrianarimanana James Yvon Bernard a pris ses fonctions le jeudi 30 septembre 2021. Il a été présenté officiellement dans la salle de réunion de la Région SAVA en présence du Directeur Territorial p.i du BIANCO Antsiranana, et non moins Directeur de l’Investigation, représentant le Directeur Général du BIANCO et le Gouverneur de la Région SAVA qui ont co-présidé la cérémonie. C’est la Région SAVA qui a financé la construction du bâtiment abritant ladite antenne. Dans son discours, d’ailleurs, le Gouverneur a évoqué que la lutte contre la corruption figure parmi ses priorités, à preuve l’effectivité de la mise en place de cette antenne du BIANCO à Sambava.
Cette Antenne Régionale couvre géographiquement des activités de lutte dans la région SAVA, les districts et les localités les plus éloignées ayant de fortes potentialités économiques dont les risques de corruption y sont très élevés. La lutte anti-corruption dans cette région s’accélèrera avec l’opérationnalisation effective de cette Antenne régionale tant demandée par la population locale. D’autres régions en bénéficieront également.


Soupçon de faux et usage de faux impliquant un géomètre topographique et un gérant d’hôtel

La Direction territoriale du BIANCO à Toliara a été saisie d’une doléance d’un particulier relative à l’empiètement d’une parcelle de terrain de la société civile et immobilière d’Andraharo avec la sienne, sise à Ifaty, Commune rurale Belalanda – District de Toliara II. Cet acte résultait de l’opération de délimitation et levée de plan effectuée par la société à son insu le 29 décembre 2009.
Les investigations menées ont pu révéler qu’après les sommations interpellatives par voie d’huissier aux mois d’octobre et novembre 2019, le plan ainsi que le procès-verbal de délimitation et levée de plan à l’échelle règlementaire ont été entachés de fausses signatures de l’opérateur topographique, du géomètre assermenté et du chef fokontany de Mangily entrainant la délivrance du titre foncier dite « Pervenche TF n°12.070-CJ » au nom de la société civile et immobilière d’Andraharo Antananarivo.
Présentés devant le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Toliara, le 29 septembre 2021, le géomètre topographe et le représentant de la société, présumés auteur et bénéficiaire d’abus de fonction, des faux et usage de faux ont recouvert leur liberté en attendant leur procès.


Concussion et détournement de deniers publics à Marovoay: Un Chef fokontany placé sous MD.

Le 15 mars 2021, la Direction Territoriale du BIANCO à Mahajanga a été saisie d’une doléance relatant le mauvais agissement du Chef de fokontany de Bevovoka, Commune Urbaine de Marovoay.
Alors que les frais relatifs à l’opération de délimitation de terrains effectuée par la circonscription topographique de Marovoay étaient fixés à 120 000 Ariary par parcelle, suite à la note de service de la Direction Générale du Service Foncier, le service concerné ainsi que les occupants ont convenu de les réduire à 50 000 Ariary. Mais le chef fokontany de Bevovoka aurait exigé un droit de 100 000 Ariary par parcelle sans avoir versé aucune somme perçue auprès du service topographique.
De nombreuses victimes ont témoigné de son mauvais agissement et, partant, des indices graves de concussion et détournement de deniers publics ont été réunis contre lui.
A l’issue du déferrement effectué le 28 septembre 2021, le Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga a décidé de le placer sous mandat de dépôt à la Maison Centrale Marofoto Mahajanga en attendant son procès.


BIANCO Mahajanga : Passation de service à la Direction Territoriale

Ruffin SAMBANY, a pris les rênes de la Direction Territoriale de Mahajanga. Il succède à Olivier RATSIMBAZAFY. La cérémonie de passation de service et de fanion entre eux a été effectuée le 27 septembre 2021 à la salle de réunion de la Direction Territoriale du BIANCO à Mahajanga.
Le Directeur Général, Laza ANDRIANIRINA, a profité de son allocution pour remercier le Directeur Territorial sortant, eu égard aux dévouements et aux services rendus dont celui-ci a fait preuve. Par ailleurs, il a exprimé son optimisme envers le Directeur Territorial entrant avec son dynamisme pour la réussite de la lutte anti-corruption. Il s’est également adressé plus particulièrement aux collègues du Pôle anti-corruption et aux partenaires techniques et financiers pour le renforcement de la collaboration avec le BIANCO.
Durant la cérémonie, le Directeur Général et les deux Directeurs Territoriaux ont été de même avis pour réaffirmer la nécessité pour le grand public de s’approprier la lutte dont la réussite dépend de la prise de responsabilité collective sous l’impulsion du nouveau mode opératoire faire-faire (MOFF). Toutes les actions doivent ainsi converger vers la recherche du bien-être de l’ensemble de la population : « Malagasy miady amin’ny kolikoly, misitraka ny anjara masoandrony.»
Un parterre d’invités, en l’occurrence, les autorités administratives locales, les partenaires techniques et financiers ainsi que les membres des Comité Consultatifs en Education-Prévention et en Investigation ont honoré de leur présence cette cérémonie, témoignant ainsi de leur engagement à soutenir le leadership de cette lutte par le BIANCO.


Acquisition illicite d’un domaine public à Amborovy-Mahajanga: Un conservateur de la propriété foncière et un ancien PDS placés sous mandat de dépôt.

Suite à la réception d’une doléance du 04 mars 2021, l’affaire d’acquisition illicite d’une parcelle de terrain perpétrée par un ancien responsable du Service des domaines et un ancien Président de la Délégation Spéciale (PDS) de la Province de Mahajanga (ancienne appellation) a été mise à nu par la Direction Territoriale du BIANCO à Mahajanga. L’investigation aurait révélé des actes d’abus de fonction et de confection de faux documents commis par ces individus pour régler l’affaire.
En effet, l’ancien conservateur de la propriété foncière de Mahajanga aurait violé les dispositions légales relatives à l’immatriculation de la parcelle de terrain sise à Petite Plage dans le Fokontany d’Amborovy qui dépend de la propriété dite BETAMANGA appartenant à la Province de Mahajanga, tout en utilisant un faux acte de vente administratif signé par l’ancien Président de la Délégation.
Suite des investigations menées par le BIANCO, ces deux responsables ont été incriminés d’abus de fonction, de faux et usage de faux pour obtenir le terrain.
A l’issue de leur déferrement au Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga le 23 septembre 2021, l’ancien Conservateur de Mahajanga a été mis sous contrôle judiciaire tandis que le Président de la Délégation Spéciale de la province autonome de Mahajanga a bénéficié d’une liberté provisoire. Toutefois, à la suite d’une opposition formulée par l’avocat de la partie civile, la Chambre de Détention Préventive du PAC Mahajanga a décidé de placer ces deux anciens responsables sous mandat de dépôt.


ACQUISITION ILLEGALE D’UN DOMAINE PUBLIC A ANTSANITIA-MAHAJANGA: Une ancienne Cheffe de service régional des domaines placée sous mandat de dépôt

En août 2019, la Direction Territoriale du BIANCO Mahajanga a reçu une doléance relative à l’acquisition clandestine et illicite d’un domaine public situé à Antsanitia – Commune Rurale de Belobaka District de Mahajanga II, par des agents issus du service des domaines de Mahajanga.
Les investigations menées ont permis de constater que malgré l’opposition formulée par les plaignants, et sans avoir avisé les riverains ainsi que le Chef Fokontany et les responsables communaux, l’ancienne Cheffe de Service a finalisé l’instruction du dossier aboutissant à l’immatriculation dudit terrain au nom de son conjoint.
Déférée au PAC de Mahajanga le 21 septembre 2021 pour abus de fonction et conflit d’intérêt, cette ancienne Cheffe de service a été placée sous mandat de dépôt à la maison centrale de Marofoto en attendant son procès.


Détournement de deniers publics : Un Maire et son équipe placés sous MD

Courant juin 2021, la Direction Territoriale du BIANCO à Antananarivo a été saisie d’un soi-transmis du Pôle Anti-Corruption à la suite d’un rapport de l’Inspection Général de l’Etat concernant un fait soupçonné de corruption perpétré par le maire de la commune rurale d’Ambohidrapeto et ses complices. Les investigations menées par le BIANCO ont permis de détecter des malversations commises par l’équipe du Maire, à savoir des dépenses non justifiées, achats fictifs, retraits en banques non fondés et douteux, faux et usage de faux en écriture comptable, détournement de deniers publics et abus de fonction. Au total, un préjudice de 16.374.400 Ariary aurait été mis en jeu.
Sept (07) personnes ont été concernées par cette affaire en l’occurrence le Maire et sa secrétaire particulière, la Trésorière communale, l’Agent technique de la commune, le responsable des ressources humaines, le Comptable et le Régisseur de la commune. A l’issue de leur déferrement au Pôle Anti-Corruption, le vendredi 23 juillet 2021, six (06) personnes ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora en attendant leur procès à l’exception du régisseur qui a bénéficié d’une liberté provisoire.


Détournement de matériel roulant et de moteurs de véhicules au DRAEP de la Région SAVA

La Direction Territoriale du BIANCO d’Antsiranana a reçu une doléance ayant fait état de l’implication du Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) de la Région SAVA dans une affaire de détournement de matériels roulants, de moteurs et de pièces de voitures immobilisées sur le parking de la DRAEP.
Les investigations menées ont révélé que quatre véhicules avaient été délestés de leurs moteurs et une moto de service avait disparu de la circulation. De connivence avec le mécanicien de la direction, le directeur a détourné les moteurs et a transféré la moto au profit de sa famille à Antananarivo pour son propre usage.
A l’issue de la présentation de ces deux personnes devant le parquet du Tribunal de Première Instance d’Antalaha, le 22 juillet 2021, pour abus de fonctions et détournement de biens publics, le Directeur a écopé d’une privation de liberté à la maison centrale d’Antalaha en attendant le verdict de son affaire tandis que le mécanicien a bénéficié d’une liberté provisoire.


Direction Régionale de la Santé Publique de la Région SAVA, Un Médecin Inspecteur soupçonné de corruption placé sous MD

Des responsables locaux profitent de l’urgence sanitaire pour s’enrichir. Des dépôts de médicaments poussent comme des champignons dans la Région SAVA ces dernières années. Devant ce fait, la Direction Territoriale du BIANCO à Antsiranana a reçu une doléance relative à une suspicion de corruption sur la délivrance des autorisations d’ouverture de ces petites officines.
Des enquêtes ont été ouvertes auprès des détenteurs de ces dépôts de médicaments. Leurs activités qui sont réglementées par le Ministère de la Santé publique à travers la Direction de la Pharmacie et de la Médicine Traditionnelle ont été contrôlées.
Durant les investigations, les limiers du BIANCO Antsiranana ont constaté des autorisations d’ouverture émanant d’un Médecin Inspecteur qui font références à des arrêtés nominatifs signés par le Ministre de la Santé Publique. Mais après des vérifications approfondies, ces arrêtés ont été prouvés faux. De plus, les titulaires de ces fausses autorisations ont avoué avoir payé à titre de soi-disant droits la somme allant de 1.000.000 Ariary à 4.000.000 Ariary à ce Médecin Inspecteur qui n’est autre que l’ancien Directeur Régionale de la Santé Publique de cette Région. Les investigations ont également révélé que la somme totale de 11.400.000 Ariary a été empochée par ce fonctionnaire entre 2014 et 2016 à travers la commission de faux arrêtés. Un vrai danger pour la santé publique !
Ce responsable soupçonné de corruption a été arrêté à Antalaha ce 08 juin 2021 puis déféré au parquet du TPI d’Antalaha. Après l’instruction, il a été placé sous mandat de dépôt pour faux en écriture publique, abus de fonction et concussion en attendant son jugement définitif.


Commune Rurale de NOSY VARIKA : Le Maire placé sous mandat de dépôt.

La Direction Territoriale du BIANCO à Fianarantsoa a reçu, en février 2021, une doléance anonyme sur une affaire impliquant le maire et le régisseur de la commune rurale de Nosy Varika. Suite à des investigations menées par le BIANCO, il a été constaté qu’une somme à hauteur de 9 487 700 Ariary a été incorrectement prélevée de la caisse de la commune par le maire de connivence avec le régisseur et deux percepteurs de marché communal.
Après leur arrestation, ces quatre personnes, poursuivies pour détournement de biens publics et abus de fonction, ont été présentées devant le Procureur de la République près du tribunal de première instance de Mananjary le 8 juin dernier. A l’issus de l’instruction, les juges ont décidé de placer le maire sous mandat de dépôt à la maison centrale de Mananjary, tandis que les autres personnes ont toutes bénéficié d’une liberté provisoire. Leur procès aura lieu le 29 juin.