Category Archives: Application de la loi

Deux employés du Centre de Sécurité Routière de Sambava pris en flagrant délit de concussion

Category : Application de la loi , Echos région

Le 4 avril dernier, les investigateurs de l’antenne régionale du BIANCO de Sambava ont mené avec succès une opération de livraison surveillée sur un cas de sollicitation d’argent assortie de chantage perpétré par une employée du Centre de Sécurité Routière de Sambava et son collègue en qualité de complice. Cette sollicitation d’argent dépassant largement le montant normalement à acquitter a été réalisée sur la base d’une usurpation de fonction, à savoir la délivrance d’une carte grise d’un véhicule tricycle, et ce, alors que le centre n’a nullement compétence à délivrer ces documents à la place du centre d’immatriculation d’Antsiranana.
Les deux personnes impliquées dans cette affaire ont été présentées le vendredi 08 avril dernier au Procureur du Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, lequel a décidé leur détention préventive à la maison centrale de Sambava en attente de leur procès.

Détournement des recettes au sein de la Commune Port-Bergé II : Mandat de dépôt décerné contre le Maire et ordre de placement sous contrôle judiciaire contre le Régisseur

Category : Application de la loi , Echos région

En novembre deux mil-vingt-un, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a reçu une dénonciation relative au détournement des recettes perçues dans le cadre de l’utilisation du BAC Bemarivo reliant la ville de Port-Bergé et les neuf communes périphériques perpétré par le Maire de la Commune Rurale de Port-Bergé II et consorts.
Les recettes perçues durant l’année 2020 par le régisseur de la Commune Rurale de Port-Bergé II ont été versées directement auprès du maire qui n’a ni droit à la perception directe des recettes communales ni à l’engagement de dépenses selon le décret régissant la gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales décentralisées. Mais les sommes que le régisseur lui a remises n’ont pas été versées à la caisse de la commune. Les deux personnes ont été poursuivies pour abus de fonction et détournement de deniers publics.
A l’issue du déferrement du 16 mars 2022 auprès du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga, le Maire de la Commune Rurale de Port-Bergé II a été placé sous mandat de dépôt tandis qu’un ordre de placement sous contrôle judiciaire a été décerné contre le Régisseur du BAC Bemarivo en attendant leur jugement.

Affaire de corruption à Port-Bergé : le Chef de circonscription domaniale et foncière et un agent topographique d’un géomètre privé, placé sous mandat de dépôt

Category : Application de la loi , Echos région

Le mois de novembre deux mil-vingt-un, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption de Mahajanga a été saisie d’une doléance de corruption perpétrée par le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé de connivence avec le Maire de la Commune Rurale de Tsiningia et un agent topographe pour abus de fonction.
Courant avril 2021, une opération de constatation d’état des lieux d’un terrain litigieux a été effectuée dans la commune rurale de Tsiningia, District de Port-Bergé. Mais durant l’opération, les représentants des services topographiques et des domaines de la propriété foncière de Port-Bergé ont implanté des bornes illicites suivant instruction du Chef Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé.
Les personnes concernées par cette affaire ont été déférées auprès du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga les 10 et 11 mars 2022 et à l’issue de leur comparution devant les juges, le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Port-Bergé et l’Agent topographe d’un géomètre privé ont été placés sous mandat de dépôt alors que le Maire de la commune rurale de Tsiningia a été placé sous contrôle judiciaire. Poursuivis pour abus de fonction, ils attendent tous leur procès.

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