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Détournement de terrain à Ampasinabo Toliara II : un opérateur topographique et un Chef Fokontany placés sous mandat de dépôt

Le 02 janvier 2017, le BIANCO Toaliara a été saisi d’une affaire de détournement de terrain titré sis dans le Fokontany d’Ampasinabo, Commune Rurale de Mitsinjo-Betanimena dans le District de Toliara-II. Les investigations menées ont permis de constater qu’un opérateur des Services Topographiques de Toliara, avec la complicité du Chef Fokontany d’Ampasinabo, du Président de l’Association des Mpanamaintimolaly et de quelques riverains, a profité de l’absence de longue durée du propriétaire (résidant à l’étranger) pour morceler son terrain et revendre les parcelles ainsi obtenues. En abusant de ses fonctions, il a établi au profit des bénéficiaires – devenus ainsi ses victimes – des faux plans à partir desquels a été fait le bornage des parcelles illégalement vendues. Cette manœuvre illégale a été révélée au grand jour par les investigateurs du BIANCO.
A la suite de leur présentation au parquet du TPI de Toliara le 21 avril 2021, l’opérateur des Services Topographiques et le Chef Fonkontany d’Ampasinabo ont été placés sous mandat de dépôt. Le Président de l’Association des Mpanamaintimolaly, quant à lui, a été transféré d’urgence au CHU de Tanambao des suites d’un malaise avant l’instruction. Notons que l’ancien Chef des Services Topographiques de Toliara, actuellement en poste dans une autre province, et d’autres personnes ayant bénéficié de ces terrains détournés – toutes en fuite -, font aussi l’objet d’une poursuite judiciaire. Affaire à suivre.


Trésorerie générale de Toliara : Détournement de deniers publics, un Caissier principal placé sous mandat de dépôt.

Le 10 Décembre 2020 et par un soit-transmis émanant du parquet près le TPI de Toliara, le BIANCO a été saisi d’une affaire de détournement des deniers publics, d’un montant de 530 750 700 Ar, impliquant un Caissier principal auprès de la Trésorerie Générale de Toliara.
Les investigations faites ont révélé une manœuvre de diversion illégale consistant à détourner des deniers d’une caisse publique. Plus précisément, elle consistait à échanger des billets de 10 000 et de 20 000 ariary par ceux de 100 et 200 Ariary en liasses en les insérant parmi les briques de 10.000 et 20.000 Ar empilées dans le coffre-fort de cet établissement.
Déféré au parquet le 09 avril 2021, l’auteur suspecté à l’origine de ce détournement a été placé sous mandat dépôt auprès de la Maison centrale de Toliara en attendant son procès.


Les Volontaires de la Croix-Rouge d’Antsiranana s’approprient la lutte contre la corruption

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Entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de partenariat liant le BIANCO à la Croix-Rouge Malagasy, une séance d’appropriation et de responsabilisation en matière de lutte contre la corruption a été animée par les éducateurs du BIANCO Antsiranana, le samedi 20 mars 2021, au profit d’une cinquantaine de Volontaires issus de la Section locale de la Croix-Rouge. Les échanges ont abouti à l’identification de pistes d’action de mobilisation et d’éducation du public que les participants à la séance se sont engagés à réaliser en réponse au mode opératoire faire-faire lancé par le BIANCO.


Préfecture d’Antsiranana et Direction Territoriale du BIANCO: Mise en place et redynamisation des STACs

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La Préfecture d’Antsiranana en co-direction avec la Direction Territoriale du BIANCO a tenu le jeudi 11 mars 2021 une réunion en vue de la redynamisation des Structures Anti-Corruption (STAC) existantes au sein des différentes Directions régionales, interrégionales et services ministériels et de la mise en place des nouvelles STAC, d’une part, et de la sensibilisation sur la déclaration de patrimoine, d’autres part, dans la grande salle de réunion de la Direction Régionale du Budget.

Une trentaine de responsables dont des directeurs inter-régionaux, régionaux et chefs de service représentants des différents ministères y ont assisté.
Le Préfet a présenté le nouveau Directeur territorial du BIANCO Antsiranana et a incité le personnel des administrations territoriales déconcentrées et décentralisées à faire preuve d’inventivité et de sens de l’initiative dans la lutte contre la corruption (LCC). Le Directeur territorial, quant à lui, a expliqué le Mode Opératoire Faire-Faire ou « MOFF » qui consiste à responsabiliser et à faire participer davantage tous les acteurs à LCC. Il a en outre rappelé l’obligation des assujettis à déposer leur déclaration de patrimoine et d’intérêts économiques tout en présentant le cadre juridique et le mode de gestion dynamique qui a été mise en place au sein du BIANCO.
Une présentation du processus de mise en place et d’élaboration d’un plan d’action d’une STAC au sein d’une direction et/ou service régional(e) s’ensuivait avec l’intervention du Chef de Service Territorial en Education-Prévention. A l’issu, une séance d’appui technique menée par l’équipe du BIANCO sera programmée en vue de l’élaboration du plan d’action des STACs 2021 dont la Direction Inter-Régionale de l’Inspection Générale de l’Etat, le DRATP, le SRB,…. Les participants ont aussi décidé de déposer, ensemble, avec les autorités locales (Préfet et Gouverneur) leurs déclarations de patrimoine le 31 mars 2021 prochain au Bureau du BIANCO Antsiranana.


Lutte contre la corruption dans la région Menabe: Signature de convention de partenariat, accompagnée d’un plan d’action entre la Plateforme « FIVE Menabe » et le BIANCO

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption, une cérémonie de signature d’une convention de partenariat entre la plateforme des Organisations de la Société Civile dénommée « FIVE MENABE » et le Bureau Indépendant Anti-Corruption a eu lieu le 28 novembre 2020 à Belo sur Tsiribihina lors de la 4ème édition de la Foire de la plate-forme régionale des OSC. L’événement a été réalisé en présence et avec le soutien des autorités locales. Ce partenariat permet aux OSC de mieux exercer leur mission de veille, d’interpellation et d’éducation citoyenne dans la lutte contre la corruption. Aussi, la «FIVE Menabe » assurera-t-elle le rôle de Pool de donneurs d’alerte dénommé « Vondrona ANGAROA » dans la Région de Menabe, un système de signalement des faits de corruption permettant d’améliorer la qualité de doléances reçues par le BIANCO.
Une cérémonie de présentation officielle de cette initiative auprès de la Région et de la Préfecture aura lieu le 02 décembre 2020. Cette étape clôturera la mise en place effective du « Vondrona ANGAROA » dans la Région de Menabe.


L’ex-Maire de la Commune Urbaine de Moramanga et ses deux collaborateurs présentés au Parquet pour abus de fonction et favoritisme

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Suite aux enquêtes menées par la Direction Territoriale du Bureau indépendant Anti-Corruption (BIANCO) de Toamasina, l’ancien Maire de Moramanga a été présenté avec ses deux collaborateurs le 27 novembre 2020 dernier, devant le Parquet du Tribunal de Première Instance de Moramanga. Ces trois collaborateurs sont soupçonnés des faits d’abus de fonction, de corruption passive et de favoritisme lors de l’attribution de nouveaux locaux du marché municipal.
Les faits remontent en décembre 2019. Des commerçants locataires des anciens pavillons du marché municipal ont témoigné qu’ils étaient écartés par l’ex-Maire dans l’acquisition de nouveaux locaux du marché au motif qu’ils ne lui avaient pas versé des sommes à titre de gratification. En revanche, de nouveaux commerçants ne remplissant pas les conditions exigées par le cahier de charge se sont vu attribuer l’occupation de ces infrastructures municipales moyennant paiement des sommes d’argent allant de 4 000 000 à 5 000 000 d’ariary.
Après leur passage devant le Juge d’instruction, ces trois personnes attendent la suite sous le régime de la liberté provisoire.
Ce cas qui apparaît anodin de premier abord est très symbolique des abus habituellement perpétrés par les responsables communaux dans tout l’île.


Lutte contre la corruption au sein du MICA

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Une séance de prise de contact en vue d’une série de formations, a eu lieu la matinée du mercredi 24 juin 2020 à Ambohidahy, entre les représentants du BIANCO  et ceux du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, plus précisément la Cellule Anti-Corruption.

La lutte contre la corruption est un combat  de longue haleine, et les efforts continus sont plus que nécessaire. En 2019, la Présidence de la République a exigé de la part de tous les ministères qu’une cellule anti-corruption soit mise sur pieds dans chaque département, comme stipulée dans la loi 2016-020 sur la lutte contre la corruption. Les Cellules Anti-Corruption (ou CAC) sont chapeautées par le BIANCO qui en accompagne techniquement les activités.

Après cette séance de prise de contact, qui n’est que le commencement du partenariat BIANCO-MICA, un programme de formation des formateurs aura lieu, dans le courant du mois de juillet. Puis les sensibilisations et autres activités à réaliser s’enchaîneront.

Extrait de l’article https://actu.orange.mg/lutte-contre-la-corruption-au-sein-du-mica/

 


Conférence-débat pour le MIEC et le RHI-Toamasina: La stratégie anti-corruption et la bonne gouvernance au menu

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Le jeudi 05 mars 2020, la Branche Territoriale du BIANCO à Toamasina a organisé une conférence-débat sur l’importance de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) et la bonne gouvernance au profit de 20 étudiants issus du Mouvement International des Etudiants Catholiques (MIEC) de l’Université de Toamasina et du Réseau d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) local. Cette activité a été initiée suite à la sollicitation des membres du MIEC dans l’objectif de vulgariser la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) et la nouvelle loi anti-corruption 2016-020, et de développer la notion de bonne gouvernance. Ces étudiants issus des MIEC et du RHI de l’Université de Toamasina ont été mobilisés en tant que partenaires relais en matière de lutte contre la corruption. L’indépendance du BIANCO, la réception et le traitement des doléances reçues ainsi que les relations entre la bonne gouvernance et la transparence leur ont été expliqués. Les missions du BIANCO étant bien explicitées lors de cette conférence-débat, les participants ont affiché leur volonté de contribuer à la mise en œuvre de la SNLCC.


BIANCO MAHAJANGA ET TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAHAJANGA: Redevabilité envers le public

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Une conférence de presse a conjointement été organisée par la Branche Territoriale du BIANCO à Mahajanga et le Tribunal de première instance de Mahajanga le 13 février 2020. Elle s’est inscrite dans le cadre de la redevabilité des organes de lutte contre la corruption envers le public.

L’événement a été saisi par le Directeur Territorial du BIANCO à Mahajanga pour présenter les réalisations en matière d’investigation, d’éducation et de prévention durant l’exercice 2019. Il a également fait le tour d’horizon des actualités de la lutte contre la corruption à Madagascar dont la procédure auprès de la Haute Cour de justice, la publication de l’Indice de Perception de Corruption 2019 ainsi que le décret 2020-013 du 15 janvier 2020 portant restructuration du BIANCO.

De leur côté, le Président et le Procureur ainsi que le Juge et Juge d’instructions près la Chaîne Pénale Anti-Corruption, représentant le Tribunal de Première instance de Mahajanga, ont également fait un compte-rendu au public des dossiers de corruption qui leur ont été transmis. Ils ont répondu aux questions fréquemment posées et ont informé le public sur les procédures à suivre au sein du Tribunal.


Mission d’éducation et de prévention à Vavatenina et à Fénérive-Est

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L’équipe de la division Education-Prévention de la Direction Territoriale du BIANCO à Toamasina a effectué une mission d’Education et de Prévention à Vavatenina et à Fénérive Est, du 02 au 07 février dernier.
Dans le domaine de l’Education, deux réunions ont été organisées pour accompagner la coalition de la société civile œuvrant dans l’anti-corruption pour assurer le suivi des plans d’action élaborés en 2019, en matière de plaidoyer, de veille et interpellation axés sur six secteurs, à savoir : foncier, santé, commune, justice, sécurité et éducation. La période électorale de 2019 a handicapé la mise en œuvre de ces plans d’action. La coalition de la société civile a pu néanmoins effectuer des visites de courtoisie auprès des autorités locales nouvellement élues et nommées. Par ailleurs, cette mission a été mise à profit pour la mise en place et l’opérationnalisation des Réseaux d’Honnêteté et d’Intégrité (RHI) au sein de divers établissements scolaires. En effet, 05 RHI ont été redynamisés et 01 autre a été créé, à Fénérive-Est. Une séance de sensibilisation sur le RHI a été initiée pour inciter les élèves à y adhérer avant l’élection des membres de bureau et l’élaboration de leur plan d’action…A l’issue, une réunion avec tous les coachs de chaque établissement concerné a eu lieu pour discuter de la tenue d’un grand événement culturel et sportif dénommé « journée de partage », qui se tiendra à Fénérive-Est, le 25 avril prochain. Une collaboration avec les stations radios locales a été établie pour la tenue des plateaux radio et la vulgarisation de l’émission du BIANCO « Aok’izay ny kolikoly ».
Pour le volet prévention, l’objectif de cette première mission a été d’accompagner et de renforcer la capacité des structures anti-corruption mises en place en 2019 à prendre des initiatives pour mettre en place des dispositifs anti-corruption touchant les secteurs éducation, santé et axe routier. Force est au passage de rappeler que ces trois secteurs sont considérés comme prioritaires dans la mise en œuvre de la stratégie de la lutte contre la corruption. En outre, cette mission a aussi permis d’appuyer les services déconcentrés de l’Etat, tels que la CISCO et l’établissement public (JIRAMA) dans la réalisation des travaux d’analyse de risque de corruption pour intensifier les mesures de prévention à la corruption. Notons que tous les responsables concernés dans ces districts, ont affiché leur volonté de faire réussir la lutte contre la corruption.