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Détournement de deniers publics : Un Maire et son équipe placés sous MD

Category : Application de la loi , Echos région

Courant juin 2021, la Direction Territoriale du BIANCO à Antananarivo a été saisie d’un soi-transmis du Pôle Anti-Corruption à la suite d’un rapport de l’Inspection Général de l’Etat concernant un fait soupçonné de corruption perpétré par le maire de la commune rurale d’Ambohidrapeto et ses complices. Les investigations menées par le BIANCO ont permis de détecter des malversations commises par l’équipe du Maire, à savoir des dépenses non justifiées, achats fictifs, retraits en banques non fondés et douteux, faux et usage de faux en écriture comptable, détournement de deniers publics et abus de fonction. Au total, un préjudice de 16.374.400 Ariary aurait été mis en jeu.
Sept (07) personnes ont été concernées par cette affaire en l’occurrence le Maire et sa secrétaire particulière, la Trésorière communale, l’Agent technique de la commune, le responsable des ressources humaines, le Comptable et le Régisseur de la commune. A l’issue de leur déferrement au Pôle Anti-Corruption, le vendredi 23 juillet 2021, six (06) personnes ont été placées sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora en attendant leur procès à l’exception du régisseur qui a bénéficié d’une liberté provisoire.

Détournement de matériel roulant et de moteurs de véhicules au DRAEP de la Région SAVA

Category : Application de la loi , Echos région

La Direction Territoriale du BIANCO d’Antsiranana a reçu une doléance ayant fait état de l’implication du Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) de la Région SAVA dans une affaire de détournement de matériels roulants, de moteurs et de pièces de voitures immobilisées sur le parking de la DRAEP.
Les investigations menées ont révélé que quatre véhicules avaient été délestés de leurs moteurs et une moto de service avait disparu de la circulation. De connivence avec le mécanicien de la direction, le directeur a détourné les moteurs et a transféré la moto au profit de sa famille à Antananarivo pour son propre usage.
A l’issue de la présentation de ces deux personnes devant le parquet du Tribunal de Première Instance d’Antalaha, le 22 juillet 2021, pour abus de fonctions et détournement de biens publics, le Directeur a écopé d’une privation de liberté à la maison centrale d’Antalaha en attendant le verdict de son affaire tandis que le mécanicien a bénéficié d’une liberté provisoire.

Direction Régionale de la Santé Publique de la Région SAVA, Un Médecin Inspecteur soupçonné de corruption placé sous MD

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Des responsables locaux profitent de l’urgence sanitaire pour s’enrichir. Des dépôts de médicaments poussent comme des champignons dans la Région SAVA ces dernières années. Devant ce fait, la Direction Territoriale du BIANCO à Antsiranana a reçu une doléance relative à une suspicion de corruption sur la délivrance des autorisations d’ouverture de ces petites officines.
Des enquêtes ont été ouvertes auprès des détenteurs de ces dépôts de médicaments. Leurs activités qui sont réglementées par le Ministère de la Santé publique à travers la Direction de la Pharmacie et de la Médicine Traditionnelle ont été contrôlées.
Durant les investigations, les limiers du BIANCO Antsiranana ont constaté des autorisations d’ouverture émanant d’un Médecin Inspecteur qui font références à des arrêtés nominatifs signés par le Ministre de la Santé Publique. Mais après des vérifications approfondies, ces arrêtés ont été prouvés faux. De plus, les titulaires de ces fausses autorisations ont avoué avoir payé à titre de soi-disant droits la somme allant de 1.000.000 Ariary à 4.000.000 Ariary à ce Médecin Inspecteur qui n’est autre que l’ancien Directeur Régionale de la Santé Publique de cette Région. Les investigations ont également révélé que la somme totale de 11.400.000 Ariary a été empochée par ce fonctionnaire entre 2014 et 2016 à travers la commission de faux arrêtés. Un vrai danger pour la santé publique !
Ce responsable soupçonné de corruption a été arrêté à Antalaha ce 08 juin 2021 puis déféré au parquet du TPI d’Antalaha. Après l’instruction, il a été placé sous mandat de dépôt pour faux en écriture publique, abus de fonction et concussion en attendant son jugement définitif.

Commune Rurale de NOSY VARIKA : Le Maire placé sous mandat de dépôt.

Category : Application de la loi , Echos région

La Direction Territoriale du BIANCO à Fianarantsoa a reçu, en février 2021, une doléance anonyme sur une affaire impliquant le maire et le régisseur de la commune rurale de Nosy Varika. Suite à des investigations menées par le BIANCO, il a été constaté qu’une somme à hauteur de 9 487 700 Ariary a été incorrectement prélevée de la caisse de la commune par le maire de connivence avec le régisseur et deux percepteurs de marché communal.
Après leur arrestation, ces quatre personnes, poursuivies pour détournement de biens publics et abus de fonction, ont été présentées devant le Procureur de la République près du tribunal de première instance de Mananjary le 8 juin dernier. A l’issus de l’instruction, les juges ont décidé de placer le maire sous mandat de dépôt à la maison centrale de Mananjary, tandis que les autres personnes ont toutes bénéficié d’une liberté provisoire. Leur procès aura lieu le 29 juin.

Commune Rurale d’Ambodiara – District de NOSY VARIKA : Un ex-Maire et le Trésorier Comptable en détention provisoire.

Category : Application de la loi , Echos région

L’affaire remonte à 2017, année à laquelle la population de la commune rurale d’Ambodiara, district de Nosy Varika a constaté des anomalies dans la gestion des fonds de sa commune. Ainsi, a-t-elle décidé de porter plainte auprès de la Direction territoriale du BIANCO à Fianarantsoa, en novembre 2018, contre le maire de l’époque et son trésorier comptable pour détournement de fonds et d’abus de fonction.
Les investigations menées par les limiers du BIANCO à Fianarantsoa, bouclées en 2021, ont révélé un détournement d’un montant avoisinant 26 931 100 Ariary incluant une somme retirée à la banque mais qui n’a pas été versée dans la caisse de la commune et une dépense injustifiée, depuis.
Après leur arrestation, l’ex-maire ainsi que le trésorier comptable ont été présentés devant le Procureur de la République près du Tribunal de première instance de Mananjary le 08 juin dernier. A l’issue de leur instruction, ils ont tous été placés sous mandat de dépôt à la maison centrale de Mananjary en attendant leur procès.

MARCHE DE REALISATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE MAINTENANCE INFORMATIQUE DE LA JIRAMA : 05 PERSONNES PLACEES SOUS CONTROLE JUDICIAIRE.

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Au mois de décembre 2017, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-Corruption Antananarivo a été saisie d’une doléance de corruption perpétrée par certains responsables de la Compagnie nationale de l’eau et de l’électricité sur l’attribution d’un marché public financé par la Banque Mondiale en 2017, en faveur d’une société d’étude et de réalisations de réseaux de télécommunications et de maintenance informatique.
Les investigations menées par le BIANCO ont révélé que trois anciens responsables de cette compagnie nationale, notamment le Directeur de l’Equipement et de l’Electricité, le Directeur du Système d’Information, avec son Chef de Département chargé de l’administration et du système de réseaux et de la base de données ont été les instigateurs dans cette affaire. En effet, ces trois personnes ont avisé la société attributaire, représentée par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint, de l’existence du marché et de son montant à hauteur de 725 466, 99 dollars bien avant la publication de l’avis d’appel d’offres international afin que celle-ci puisse préparer à l’avance ses dossiers de soumission. Il a d’ailleurs été constaté durant les investigations que cette société était la seule soumissionnaire, expliquant son obtention de ce contrat juteux.
Déférés au Parquet le 10 juin 2021 pour abus de fonction et favoritisme, ces trois anciens responsables, avec les deux représentants de la Société attributaire, ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant leur procès.

ACQUISITION FRAUDULEUSE D’UN TERRAIN DANS LA CAPITALE : UN OPERATEUR ECONOMIQUE SOUS MD, SON EPOUSE EN LP.

Category : Application de la loi , Echos région

Le 24 Juin 2019, la Direction Territoriale du Bureau Indépendant Anti-corruption Antananarivo a été saisie d’une doléance relative à l’acquisition frauduleuse d’un terrain situé dans la capitale par un opérateur économique spécialisé dans le secteur transport.
Les faits remontaient en 2017. Le véritable propriétaire découvrait à ce moment-là auprès du Service des Domaines et de la Propriété Foncière que son terrain avait déjà été muté à une tierce personne qui n’était autre que cet opérateur économique, suivant un acte de vente établi par des faux héritiers ayant droits.
L’investigation menée par le BIANCO a permis de mettre en lumière les agissements de ce soi-disant acquéreur à savoir l’utilisation d’un faux acte de vente qui avait été enregistré auprès d’un arrondissement de la capitale, et la mutation illégale de la propriété du terrain à son nom auprès du Service des Domaines et de la Propriété Foncière. Cette opération a été facilitée par la complicité de son épouse et d’un agent du service des domaines.
Les charges retenues à l’encontre de ces trois personnes concernées par cette affaire étaient le trafic d’influence, l’abus de fonction, le faux et l’usage de faux. Après leur présentation au parquet du Pôle Anti-Corruption, l’opérateur économique a été placée en détention préventive tandis que ses deux complices ont obtenu une liberté provisoire en attendant leur procès.

FLAGRANT DELIT DE CORRUPTION, Un magistrat du parquet d’Antalaha placé sous MD

Category : Application de la loi , Echos région

En mission dans la région SAVA dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Antenne Régionale du BIANCO à Sambava, les investigateurs de la Direction Territoriale du BIANCO d’Antsiranana a marqué les esprits en frappant fort dans le secteur de la Justice.
Le samedi 12 juin 2021, dans la matinée, un individu a signalé aux investigateurs du BIANCO des actes de corruption répétés par des membres du personnel de la Justice dont il a été victime. Un magistrat du Parquet d’Antalaha lui a réclamé par téléphone la somme de 2 000 000 ariary pour soi-disant arranger ses affaires. Le lieu et l’heure de la livraison ont été fixés dans l’après-midi même, à Sambava – place de l’indépendance. Grace au professionnalisme des agents du BIANCO et aux dispositifs légaux de livraison surveillée qu’ils ont mis en place, le magistrat en question a été pris en flagrant délit de corruption. Il a essayé d’exciper son statut et l’immunité qui en découle mais c’était peine perdue face à la détermination des enquêteurs du BIANCO qui lui a rappelé la perte de ce privilège en cas de flagrance.
Arrêté puis acheminé vers Antananarivo, le magistrat a été gardé à vue dans les locaux du BIANCO, avant sa présentation devant le Pôle Anti-Corruption à Antananarivo, hier 15 juin 2021. Suite à son instruction qui s’est prolongée jusqu’à aujourd’hui, il a été placé sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora.

ANTSOHIHY : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEMBRES DE LA STRUCTURE ANTI-CORRUPTION

Category : Echos région , News et Evènements

Faisant suite à la mise en place de la structure anti-corruption dans chaque service public en vue de relayer en interne les activités de lutte contre la corruption, la Direction Territoriale du BIANCO à Mahajanga a regroupé les membres des structures anti-corruption locales, le 11 juin 2021 à Antsohihy.
Cette séance de regroupement a permis aux missionnaires du BIANCO de sensibiliser les participants à la nouvelle approche « faire faire » du BIANCO. Elle a été une occasion à saisir pour partager les expériences et transférer les compétences en matière de lutte contre la corruption.
Le Gouverneur de la Région Sofia, Monsieur LYLYSON René De Rolland Urbain, a accordé durant son allocution davantage d’importance à cette nouvelle approche du BIANCO afin de promouvoir la transparence et la redevabilité sociale pour regagner la confiance du public.
Au cours de ce regroupement, un plan d’action a été élaboré afin que chaque structure anti-corruption existante puisse définir ses pistes d’intervention pour cette année. Il revient au BIANCO d’assurer le suivi de sa mise en œuvre et l’évaluation des résultats qui en découlent.

Mise en œuvre du MOFF dans le secteur public, Formation des STACs du PAOMA et du METFP

Category : Echos région , News et Evènements

L’application du nouveau mode opératoire faire faire du BIANCO en matière de lutte contre la corruption avance. Les 01 et 02 juin 2021, les techniciens en Education-Prévention de la Direction Territoriale du BIANCO à Antananarivo ont organisé envers les membres composant la Structure interne Anti-Corruption (STAC) de la Direction Générale du « Paositra Malagasy » (PAOMA) et du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) un atelier de partage d’expertise et de transfert de compétence dans ce domaine. La séance a permis aux participants de faire un tour sur la cartographie des risques de corruption qui pourrait subvenir dans certains processus leur concernant dont le marché public et les concours administratifs aux fins d’asseoir des mesures préventives plus adéquates.
A l’issue de cet atelier, les participants ont élaboré un plan d’action qui sera mis en œuvre par ces deux entités et accompagné d’un plan de suivi et évaluation pour mesurer son efficacité.

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